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Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Fouillouse, aux sociétés Novae Architectes, MAF, CM Economistes, L'Auxiliaire, Icoba, Acte M, Arborescence, QBE Insurance Europe Limited

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503266_20250331

Administratif

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme C A, représentée par la SARL Novas avocats, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée

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3ème Chambre

DTA_2300803_20230511

Administratif

11 mai 2023

C, représenté par la SARL Novas Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400764_20240209

Administratif

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme A C, représentée par la Sarl novas avocats agissant par Me Combes, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

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2ème Chambre

DTA_2013079_20240306

Administratif

6 mars 2024

d'étanchéité à l'assureur dommages-ouvrage et aux constructeurs, il s'est également prononcé sur les désordres à l'intérieur des logements ; - les désordres affectant l'ensemble immobilier " Terra Nova

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2ème Chambre

DTA_2013203_20240306

Administratif

6 mars 2024

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409003_20240711

Administratif

11 juillet 2024

technique municipal et a conclu un marché de maîtrise d'oeuvre avec un groupement composé de la société DGA Architectes (mandataire solidaire) et associés, la société Facea Pays de la Loire et la société Novam

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500765_20250221

Administratif

21 février 2025

A B, demeurant Logic Etudes Expertises, Pôle d'excellence Jean Louis, 76 Via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300955_20230331

Administratif

31 mars 2023

C D, demeurant Pôle d'excellence Jean Louis, 76 via Nova, 83600 Fréjus, est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures suivant l'intervention de

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301734_20230609

Administratif

9 juin 2023

B C, demeurant Logic Etudes Expertises, Pôle d'excellence Jean Louis, 76 Via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404793_20241126

Administratif

26 novembre 2024

B A, ressortissant brésilien né le 11 novembre 1983 à Ponte Nova (Etat de Minas Gerais) entré en France le 8 août 2019, a sollicité le 22 juin 2023, de la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses

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1ère chambre

DTA_2000015_20220920

Administratif

20 septembre 2022

subvention ne répondaient pas aux conditions règlementaires et n'étaient pas recevables dès lors, d'une part, qu'elles se décomposaient en factures d'achats de matériaux auprès de l'entreprise Villa Nova

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504075_20260211

Administratif

11 février 2026

A..., de la SSCV Beaumes et de Nova Edifice son assureur. Article 4 : L’expert avertira les parties conformément aux dispositions de l’article R. 621-7 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509896_20250804

Administratif

4 août 2025

l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 21 Rue Jules Ferry à Rive-de-Gier (42800), dont le syndicat de copropriétaires est représenté par la société Citya Nova

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300852_20230324

Administratif

24 mars 2023

D G, demeurant Logic Etudes Expertises, Pôle d'excellence Jean Louis, 76 Via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301214_20230424

Administratif

24 avril 2023

B D, demeurant Logic Etudes Expertises, Pôle d'excellence Jean Louis, 76 Via Nova à Fréjus (83600) est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les 24 heures

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301312_20230504

Administratif

4 mai 2023

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301330_20230505

Administratif

5 mai 2023

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506950_20250716

Administratif

16 juillet 2025

B A, représenté par la SARL Novas avocats, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2503409 du 15 avril 2025, sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501936_20250304

Administratif

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme A B, représentée par la SARL Novas avocats, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée

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