Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301511_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
terminale du Grand oral, diverses mesures d'aménagement supplémentaires ont été accordées à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101033_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il résulte de l'article 29 de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom que les personnels de droit public de la société Orange sont régis par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313434_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
au 21ème siècle ; - on ne lui a pas précisé la position individuelle de chacun des membres du jury sur son épreuve ; - il n'a eu connaissance des résultats de l'épreuve écrite qu'après l'épreuve orale
Source officielle2ème chambre
DTA_2102236_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il soutient que : - l'un des deux candidats non admis avait déjà été promu sur le grade de bibliothécaire territorial par la collectivité qui l'emploie ; - lors de l'épreuve orale, les membres
Source officielle1ère chambre
DTA_2301469_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
d'un débat autour d'une question orale et de la réponse qui lui est apportée.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102242_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
directeur de l'institut d'études judiciaires de l'université Paris 2 Panthéon-Assas en tant que son nom ne figure pas sur la liste des admis ; 2°) d'annuler, par voie de conséquence, les épreuves orales
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506444_20260209
9 février 2026
9 février 2026
et à l’organisation d’une nouvelle évaluation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404094_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il soutient qu'a été accordé à la jeune A B un tiers temps pour les épreuves écrites et, pour la préparation des épreuves orales, un temps compensatoire pour se lever, marcher, aller aux toilettes et la
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501258_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
d’anglais dans un contexte exceptionnel de contrôle continu : si elle a été informée oralement de ce qu’une épreuve orale d’anglais aurait lieu dans le cadre du contrôle en cours de formation, ainsi que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302402_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de condamner la société Orange à l'indemniser de ses préjudices évalués à la somme de 312 079,57 euros ; 3°) de mettre à la charge de la société Orange la somme de 3 000 euros au titre de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2606978_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
d’une nouvelle session d’oraux d’admission.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101793_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
directeur de l'institut d'études judiciaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en tant que son nom ne figure pas sur la liste des admis ; 2°) d'annuler, par voie de conséquence, les épreuves orales
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102928_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
et un mémoire enregistrés les 4 juin, 1er et 19 juillet 2021, Mme B demande au tribunal que le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude la convoque à la prochaine session de l'oral
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306461_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par une décision du 12 septembre 2022, le directeur d’Orange a « consolidé » sa position, à compter du 1er août 2022, au 8ème échelon du grade d’agent de maîtrise.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2119312_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A B, représenté par Me Marion Taupenas, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Orange au paiement d'une indemnité globale de 539'531,45 euros en réparation des préjudices résultant de son
Source officielle3ème chambre
DTA_2209223_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle soutient que : - elle n'a pas bénéficié de rattrapage pour les épreuves orales de Droit de l'environnement immobilier et de Droit du crédit immobilier en méconnaissance de l'article 4 de la charte
Source officielle7ème chambre
DTA_2107970_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il s'est vu refuser l'obtention de ce diplôme au vu des notes obtenues à la session de juin 2021, et singulièrement en raison de son résultat à l'épreuve orale " U61 Conduite de projet ". M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100243_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Nul autre membre du conseil municipal à l'exception du Maire ne peut interrompre l'orateur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304615_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union européenne, se définit comme celui de toute personne à faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503703_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
14,23/20 a été abaissée à 12,076 après l'application d'un lissage abusif par la Faculté de Santé ; le système de lissage, présenté comme un outil d'équité, combiné à un seuil minimum d'admission aux oraux
Source officiellePage 6 sur 6014