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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2403403_20250214
14 février 2025
Mme C E, ressortissante algérienne, née le 28 août 1987 à Bab El Oued (Algérie), est entrée en France le 26 juin 2018. Mme E est titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 4 mai 2030.
Reconduite à la frontière
DTA_2500519_20250204
4 février 2025
C A M B, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise
11ème chambre
DTA_2203627_20230720
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Ouled, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509591_20250811
11 août 2025
B A, représenté par Me Aït-Hocine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 05 juillet 2025
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2511433_20251205
5 décembre 2025
A... née le 6 novembre 1938 à Ouled Moussa (Algérie) était titulaire d’un certificat de résidence algérien valable jusqu’au 31 mars 2025 dont elle a sollicité le renouvellement.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201051_20220909
9 septembre 2022
B A, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
DTA_2206043_20230127
27 janvier 2023
Par un jugement du 22 avril 2019, le tribunal de Bab El Oued en Algérie a désigné Mme B F épouse C, ressortissante française née en 1965, en qualité d'attributaire du droit de recueil légal de l'enfant
8e Section - MESD
DTA_2326806_20231127
27 novembre 2023
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris - Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le ministre
DTA_2215540_20231010
10 octobre 2023
Mme C épouse D verse par ailleurs, pour établir le lien matrimonial l'unissant au regroupant, l'acte de mariage délivré le 23 août 2022 par l'officier d'état civil de la commune d'Oued Athmenia (Algérie
4ème chambre
DTA_2103135_20240311
11 mars 2024
restreinte de l'aire d'évolution des navires cassidains de petite taille, dont la requérante soutient sans être contredite qu'elle s'étend de part et d'autre de la baie de Cassis depuis la calanque de l'Oule
DTA_2312886_20230605
5 juin 2023
parallèle de son métier d'entrepreneur, il publie des posts sur Facebook pour dénoncer les discriminations dont font l'objet les citoyens noirs en Mauritanie, et la mort suspecte d'un activiste, Souvi Ould
ORTA_2205823_20230103
3 janvier 2023
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326224_20240202
2 février 2024
A B, représenté par Me Oulad Bensaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 15 septembre 2023 au profit de l'Assistance publique - Hôpitaux
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104416_20241122
22 novembre 2024
maire de la commune de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire n° PC 013 055 20 00 835 P0 portant sur la construction d'une maison unifamiliale sur un terrain situé 0097 Chemin de l'Oule
2ème Chambre
DTA_2002629_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 août 2020 et 5 août 2021, M. et Mme C et B A, représentés par Me Hoin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs
DTA_2213236_20221114
14 novembre 2022
A B, représenté par la Me Ouled, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 4 septembre 2022 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513701_20251124
24 novembre 2025
B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
DTA_2210668_20230220
20 février 2023
A B, ressortissant marocain né le 17 octobre 1990 à Guelmim (Région de Guelmin - Oued Noun), a été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle délivrée par la préfète du Val-de-Marne le 22 octobre 2020
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210487_20250108
8 janvier 2025
A D, représenté par Me Oulad-Bensaïd, prescrit une expertise confiée à M.
3ème Chambre
DTA_2303214_20241106
6 novembre 2024
B C, ressortissant marocain né le 1er janvier 1972 à Dar Ould Zidouh, a déclaré être entré en France en 2022 dans des circonstances indéterminées.
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