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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002559_20230601
1 juin 2023
En ne procédant pas à une surveillance par analyses sérologiques par échantillonnage étendues sur l'ensemble des parcelles de la pépinière, qui comportait de nombreux arbres de variétés asymptomatiques
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309120_20250918
18 septembre 2025
A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) la reconnaissance de ses droits sur le plan moral ; 2°) sur le plan pécunier, la différence de rémunération par rapport à sa pension
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512399_20250722
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Pegand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300144_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023 sous le n° 2300144, Mme B A, demeurant 8 bis rue des Pépinières à Vitry-sur-Seine (94400), représentée par Me de Sèze, demande
4ème chambre
DTA_2306655_20251216
16 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août 2023, 27 septembre 2023 et 28 juin 2024, la société par actions simplifiée (SAS) FBCP Multiservices, représentée par Me Pefanis
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403580_20260427
27 avril 2026
Châteaudun a décidé par délibération n° 2024-178 adoptée le 24 juin 2024 d’acquérir les deux parcelles cadastrées section AD n° 682 et n° 683 d’une superficie totale de 5 080 m² auprès de la SCI La Pépinière
4e Section - 2e Chambre
DTA_2128421_20230626
26 juin 2023
acquise le nom " F ", depuis l'époque de ses grands-parents, dans le monde agricole, il ne ressort pas des pièces du dossier que le nom dont la reprise est demandée, malgré la notoriété acquise par la pépinière
DTA_2308563_20240313
13 mars 2024
B, ressortissant malais né le 7 novembre 1993 sur l'île de Penang, entré en France muni d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Kuala Lumpur et valable jusqu'au 20 août
Chambre DALO
DTA_2208420_20231013
13 octobre 2023
Solidarité indiquant que la requérante ainsi que ses enfants sont hébergés et bénéficient d'une prise en charge socio-éducative depuis le 15 juin 2021 au sein du centre d'hébergement d'urgence La Pépinière
2ème Chambre
DTA_2003819_20230810
10 août 2023
B C est le propriétaire de la parcelle cadastrée section BM n° 55, située 11 chemin de la Penatière, à Claix. La parcelle a été intégralement classée en zone agricole.
10ème chambre
DTA_2404217_20250630
30 juin 2025
équivalents, le requérant justifie seulement, d'une part, d'une attestation de formation du 18 novembre 2019 sur le " paquet technique PAPRIZ : formation théorique et pratique sur terrain (préparation pépinière
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401913_20260318
18 mars 2026
Il fait valoir que : - les conclusions à fin d’indemnisation du préjudice pécunier sont irrecevables en l’absence de présentation d’une demande préalable indemnitaire ; - les moyens de la requête tendant
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202604_20230705
5 juillet 2023
B A et destinée à déterminer la cause des désordres affectant la pépinière d'entreprises située au sein du parc d'activités économiques de la ville de Chaumont.
5ème chambre
DTA_2305227_20260225
25 février 2026
suite à une demande d’informations de la direction départementale des territoires (DDT) d’Indre-et-Loire, la SCCV La Grange Barbier a communiqué le nom et la profession des acquéreurs des lots de sa pépinière
DTA_2300791_20231213
13 décembre 2023
En l'espèce, il ressort de l'attestation établie le 19 janvier 2023 par la coordinatrice sociale du centre d'hébergement d'urgence de " La Pépinière " à Saint-Maur-des-Fossés que la famille C/B qui a été
5ème Chambre
DTA_2200364_20240523
23 mai 2024
Ainsi, en estimant que les activités de pépinières et horticulture menées par M.
DTA_2101353_20230627
27 juin 2023
du projet indique que le projet consiste en la réalisation de 4 hangars agricoles, composés d'un atelier, un garage, un local de rangement et un entrepôt agricole qui sont liés à l'exploitation de pépinières
4ème Chambre
DTA_1905364_20230407
7 avril 2023
L'expert a retenu la nécessité d'un véhicule à transmission automatique avec pédalier à gauche. Toutefois, M.
DTA_2600245_20260129
29 janvier 2026
suspension de l’exécution, son employeur a décidé de l’affecter au sein de la direction du développement économique pour exercer les fonctions de chargée d’accueil et de suivi de la maintenance à la pépinière
JU 5ème chambre
DTA_2108237_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, Mme B C, représentée A Me Penant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 21 septembre 2021 A la caisse
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