Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 3
DTA_2104753_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le chalutier P'tit Becquet a perturbé, le 14 octobre 2021, la navigation du pétrolier ELONA puis du porte-conteneurs MSC SHAULA
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301343_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
investissements, qu'elle a engagé des frais importants pour réaliser les opérations de maintenance, qu'elle devra arrêter l'exploitation de cette concession le 1er janvier 2040, que sa production de pétrole
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202215_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
H est résident fiscal en France, son épouse demeurant en France lorsqu'il est sur les plateformes pétrolières ; - la question relative à l'application de l'article 81 A du code général des impôts est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101770_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
L'activité de la société PDSL est la fourniture de services et de main-d'œuvre aux sociétés pétrolières et para-pétrolières en Afrique et au Moyen-Orient. Il est donc établi que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502403_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
en vigueur au titre des années en litige, disposaient que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, anciennement dénommée taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
Source officielle1ère chambre
DTA_2107466_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
motif économique pour solliciter le licenciement de Mme A ; en effet, il existe une menace réelle et sérieuse pesant sur la compétitivité du secteur d'activité GGR ; la crise affectant les sociétés pétrolières
Source officielle1ère chambre
DTA_2107467_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
B ; en effet, il existe une menace réelle et sérieuse pesant sur la compétitivité du secteur d'activité GGR ; la crise affectant les sociétés pétrolières a eu des répercussions directes sur ses activités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300229_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
dont l'objet social est le débarquement, l'embarquement, le stockage et la livraison des huiles et graisses animales et végétales et de tous autres produits en vrac, exerce son activité route du port pétrolier
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204256_20250227
27 février 2025
27 février 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la ministre de la transition énergétique a rejeté son recours dirigé contre la décision portant interdiction d'accès au site pétrolier
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2403780_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A a tenté de regagner le port de plaisance à la voile et a obligé un navire pétrolier à effectuer une manoeuvre d'urgence dangereuse ; - ces faits constituent une infraction aux dispositions de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2201911_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
dehors de ces mêmes sites ; - pendant sa présence en Polynésie française, il n'a pas subi de contamination externe dès lors qu'il se trouvait à Papeete, y compris lors de son affectation sur le pétrolier
Source officielle1ère chambre
DTA_2303828_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
est en poste au collège de Pignan depuis 2016 en qualité de professeur d’espagnol ; elle est en arrêt maladie depuis le 1er mars 2023 ; elle cherche une affectation plus proche de son domicile, à Pérols
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204603_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 juin 2022, le Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (GISTI), la Cimade et Réseau Hospitalité, représentés par Me Perollier et Me Vincensini, demandent
Source officielle2ème chambre
DTA_2212290_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En premier lieu, si la S.P.V.M soutient ne pas être l'exploitante des véhicules circulant jusqu'à son dépôt pétrolier, les contributions spéciales prévues par le code de la voirie routière peuvent être
Source officielle6ème chambre
DTA_2105870_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Cette cessation de l'activité PRV des secteurs du pétrole et du gaz a entraîné le projet de la suppression de tous les emplois qui y étaient attachés, soit 71 postes de travail concernés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202658_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de la société Julien do Brasil et de conserver les débouchés de cette dernière, dans un contexte de crise qui a amené celle-ci à conclure un contrat avec le groupe Aker pour investir sur le marché pétrolier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107215_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B, qui ne conteste pas résider en Algérie, se borne à indiquer qu'il est employé par la société Sonatrach, entreprise gazière et pétrolière algérienne, qui ne peut être assimilée à un organisme présentant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305622_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
lors que les branchements constatés font courir un risque d'incendie et de pollution dans la distribution d'eau à Pauillac ; à proximité se trouve également la Compagnie commerciale de manutention pétrolière
Source officielle1ère chambre
DTA_2200172_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le 20 septembre 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté en date du 18 mai 2021 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à la SCI A Stella un permis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100112_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
E sur le fondement du I de l'article 81 A du code général des impôts en tantque technicien électronique sur des plateformes pétrolières situées en Angola.
Source officiellePage 6 sur 19