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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2101580_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La SAS Katwans, exploitante d'un fonds de commerce de vente à emporter de glaces, paninis, churros et autres, a été autorisée, par des conventions d'occupation du domaine public conclues au moins pour
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202180_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Un diagnostic de probable gastroparésie idiopéthique a été retenu en 2006 par le professeur B, de l'hôpital Saint André, avec une indication d'opération de stimulation gastrique par pacing, mis en place
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402242_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
En outre, l'emplacement réservé en litige répond notamment à l'ambition voulue par les auteurs du plan local d'urbanisme, dans le projet d'aménagement et de développement durables, d'une part de pacifier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216021_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
premier contrat à durée indéterminée (CDI) conclu avec la société BACPLUS le 19 juillet 2021 pour un emploi de " commerciale Afrique du Nord " à temps plein, puis un deuxième CDI conclu avec la SARL Pacific
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212854_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Patinier (SELAS Adequation), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser des indemnités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500187_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
S’il ressort des pièces du dossier que le requérant, titulaire d’un diplôme de baccalauréat technologique, a été gérant d’une agence immobilière à l’enseigne « Pacific Immo » à Nouméa et salarié d’une
Source officielle6ème chambre
DTA_2200038_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, la SARL Entre Nous, représentée par la Selarl Jars Pappini et associés, agissant par Me Jars, demande au tribunal : 1°) la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2013463_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de la consultation du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme de cette commune, approuvé le 28 octobre 2019, qu'il prévoit, parmi d'autres objectifs, celui de " pacifier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200424_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un avis d'attribution n° 11/22/G2P, paru au JOPF du 17 juin 2022, l'établissement public " Grands projets de Polynésie " (G2P) a confié au " Groupement conjoint LUSEO PACIFIC/B3C/Atelier FARA/SSI "
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2311042_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par suite, l’administration, qui a par ailleurs décidé à l’avantage du contribuable de ne pas reconstituer la vente de certains produits comme les paninis, n’a pas procédé de manière excessivement sommaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2200039_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B C, représenté par la Selarl Jars Pappini et associés, agissant par Me Jars, demande au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de
Source officielle9ème chambre
DTA_2310243_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... soutient qu’il travaille depuis son arrivée en France, il se borne à produire une promesse d’embauche établie le 17 mai 2023 par le gérant de la Sarl Pacific Media qui ne saurait attester par elle-même
Source officielle6ème chambre
DTA_2310640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, alors salarié de la société hong-kongaise Stryker pacific limited, filiale de la société américaine Stryker Corporation, s'est vu attribuer des options sur titres de cette dernière société en application
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101020_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
qu'il serait chargé de déployer et gérer un réseau de partenaires revendeurs en France et Espagne et dans les autres territoires de la zone EMEA (Europe, the Middle East, and Africa)/APAC (Asia and Pacific
Source officielle3ème chambre
DTA_2302668_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
est pas une infection nosocomiale, mais une infection secondaire d’une cicatrice désunie à domicile ; le requérant et la CPAM ont déjà été indemnisés de leurs préjudices par la société d’assurances Pacifia
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500544_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
enregistré le 28 novembre 2025, la société Polynésie VRD, représentée par Mes Ferré et Blanchard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 000 F CFP soit mise à la charge de la société Pacific
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200003_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le deuxième cas cité par le gouvernement porte sur un signalement effectué par le directeur de la société Pacific Care à l'inspection de la santé de la DASS de la Nouvelle-Calédonie sur l'attitude du docteur
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201029_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Te Mana Import, à la société Sodiva, à la SA Autotech, à la société Pacific Poids Lourds et à la Polynésie française.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203723_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En revanche, le toaster, le grill-panini, le matériel de pizzéria, la machine à hot-dog, le frigidaire, le congélateur, les barrières en bois, la consigne de bouteille de gaz, la tondeuse Kubota et le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200551_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
de celui-ci en tant que directeur d'école, majoritairement dans l'archipel des Tuamotu, ainsi que ses fonctions de directeur au CJA de Fare Ute à Papeete depuis 2019 et notamment son rôle visant à pacifier
Source officiellePage 6 sur 7