CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202036_20230515
15 mai 2023
par l'expert, est chiffré à 10 800 euros ; - la réparation du téléphone de secours, lequel présente un défaut, s'élève à 1 800 euros ; - le montant de la mise en conformité des boîtes à boutons palières
Reconduite à la frontière
DTA_2512950_20251223
23 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506717_20250717
17 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé
DTA_2603205_20260407
7 avril 2026
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 3 avril 2026 à 11h00, ont été entendus : -le rapport de Mme Paillet-Augey, magistrate désignée ; -les observations de Me Margat, avocate de M.
1ère Chambre
DTA_2306646_20240118
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Cans, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2108537_20240704
4 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
DTA_2105731_20240712
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
DTA_2100512_20240215
15 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2006619_20240118
Thierry, président, Mme Paillet-Augey, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La rapporteure, C.
DTA_2003064_20240307
7 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémence Paillet-Augey, - les conclusions de M.
DTA_2102863_20240201
1 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102222_20240118
Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103834_20240620
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400261_20240307
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024. La rapporteure, C.
DTA_2308127_20240215
D un droit de visite libre à l'amiable et, à défaut de meilleur accord, les samedis et dimanches des semaines paires de 10 heures à 18 heures. 4. M.
DTA_2402811_20240620
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant la requérante.
DTA_2403131_20240704
DTA_2402131_20240620
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Albertin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501917_20251222
22 décembre 2025
Par cette requête, la société Sarah-Ethan, représentée par Me Paillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision des services fiscaux du 25 avril 2023 qui a rejeté sa réclamation pour obtenir
ORTA_2506862_20251211
11 décembre 2025
Paillet-Augey La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Page 6 sur 84