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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501609_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Article 2 : L’Etat paiera à Mme C... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600829_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Article 2 : L’Etat (ministre de la justice) paiera à Mme B... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500731_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Article 4 : Le centre hospitalier d’Alès paiera au laboratoire Renaudin une somme de 500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500795_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... paiera à la société anonyme d’économie mixte locale du port de plaisance de Toga une somme de 1 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500855_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Article 2 : Mme A... paiera à la société anonyme d’économie mixte locale du port de plaisance de Toga une somme de 1 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302853_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Article 2 : Mme B paiera une somme de 1 200 euros à la commune de Rochefort du Gard au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301633_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1200 euros qu'il paiera à Mme B, au titre des frais non compris dans les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307667_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1500 euros qu'il paiera à Mme A B, au titre des frais non compris dans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305190_20230824
24 août 2023
24 août 2023
décision ; - est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que les conditions d'enseignement vont être dégradées à la rentrée 2023-2024 en raison de l'augmentation de l'effectif qui passera
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210766_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1200 euros qu'il paiera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217190_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1000 euros qu'il paiera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403832_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros qu'il paiera à Mme C, au titre des frais non compris dans les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105732_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative s, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros qu'il paiera
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100117_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Parrella et Desobry, représentant le syndicat CGT des personnels du SDIS de la Moselle, - et les observations de Mme A, représentant le SDIS de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902926_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il y a lieu, en application de ces dispositions, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Arteparc Meylan une somme de 1 500 euros euros qu'elle paiera à la société foncière
Source officielle1ère chambre
DTA_2100814_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
est enjoint au préfet de la Corse-du-Sud de procéder à un nouvel examen de la demande présentée par Mme B pour l'année 2021 dans un délai de deux mois Article 3 : L'Etat (préfet de la Corse-du-Sud) paiera
Source officielleChambre 2
DTA_2102098_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 2 : Mme F paiera au centre communal d'action sociale de Beauregard l'Evêque la somme de 1000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309669_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A passera en commission de titre de séjour le 28 mars 2024 et que la décision est donc intégralement exécutée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403066_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ORDONNE Article 1er : L'EHPAD de Jonquières-Courthezon paiera à l'Institut de la performance publique une somme de 595 euros, augmentée des intérêts au taux des contrats de la commande publique dans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403512_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros qu'il paiera à M.
Source officiellePage 6 sur 28