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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2303727_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
entendus au cours de l'audience publique du 21 avril 2023 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Ollivaux, magistrate désignée ; - les observations de Me Lakhmissi-Parmentier
Source officielle2ème chambre
DTA_2102167_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 9 décembre 2021, la société immobilière Domusvi, représentée par Me Parmentier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire au sursis
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2400646_20250212
12 février 2025
12 février 2025
expose que les logements qui lui ont été proposés se situent dans des quartiers " où il y a de la drogue ", et qu'elle souhaite pouvoir habiter dans un quartier calme et propre, de préférence rue Parmentier
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2221076_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 9 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Parlanti, demande au tribunal : 1°) de réformer
Source officielleChambre 3P
DTA_2203012_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Gourlain-Parenty, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 mai 2022, par lesquelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502113_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
des pièces du dossier, notamment de l’avis de passage produit par le préfet en défense, que le pli contenant l’arrêté attaqué a été dûment présenté le 14 décembre 2024 à l’adresse « 20b rue Antoine Parmentier
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2100300_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le 4 août 2020, les services de police ont constaté l'emploi, par la société Délices du Midi exploitant le commerce de restauration " Burak ", sis 81, avenue Parmentier à Paris (11ème arrondissement),
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il développe en sollicitant l’enregistrement de la demande d’asile de Mme A... en procédure normale ; il souligne que les enfants parlent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305671_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un courrier du 4 septembre 2023, Mme B F A D épouse C, représentée par Me Pariente, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2006476_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2020, l'association Ohalei Yaacov - Le silence des justes, représentée par Me Pariente, demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103746_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 octobre 2021 et le 10 mars 2022, M. et Mme B A, représentés par la SARL d'avocats Gozlan et Parlanti, demandent au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304038_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
cohérence économique, notamment en ce qui concerne le taux de charge appliqué ; - c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de la majoration du quotient familial pour parent
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524339_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Parienti, avocat commis d'office, représentant M. B dans les deux affaires, - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602633_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
De nouveau interpellé à l’occasion d’une rixe à proximité d’un abri de bus, rue Parmentier à Henin-Beaumont le 10 mars 2026 à 20h10, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304520_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre ; - les observations de Me Lakhmissi-Parmentier substituant Me Laurens qui s'en remet à ses écritures ; - le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601240_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
condition liée à l’urgence est remplie dès lors que ce changement de lycée entrainera des conséquences significatives sur la scolarité de leur fils, les matières enseignées au lycée Saint-Exupéry de Parentis-en-Born
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401498_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
méconnu l'obligation de responsabilité incombant à un commandant de bord et présenté des risques pour la sécurité des personnes et des biens, notamment ceux des riverains de l'aérodrome de Biscarosse-Parentis
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2300573_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
a fait l'objet, l'administration fiscale a estimé que celle-ci avait commis un acte anormal de gestion en renonçant à percevoir des loyers en contrepartie de la mise à disposition, au bénéfice des parents
Source officielle3ème chambre
DTA_2202718_20250207
7 février 2025
7 février 2025
De même, la pétition des riverains se plaignant des incivilités ayant lieu sur la place Parmentier à Pertuis, a été réalisée le 24 septembre 2019, soit près de trois années avant l'édiction de l'arrêté
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317862_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Parienti, avocat commis d'office représentant M.
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