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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2304921_20260204
4 février 2026
4 février 2026
En outre, cette parcelle se situe au Nord de la route départementale n° 2562, et est desservie par l’ancien chemin de Cabris, qui constitue une voie à sens unique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209628_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Dans ces conditions, et en dépit de leur proximité avec la gare de la Ferté-Alais, le classement en zone N de ces parcelles n'est pas de nature à contrarier l'objectif de densification assigné par le schéma
Source officielle8ème chambre
DTA_2306717_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
du 28 février 2023 par lequel la préfète du Rhône a institué une servitude d'utilité publique au bénéfice du syndicat intercommunal d'assainissement de la haute vallée de l'Yzeron (SIAHVY) sur la parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2207365_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2019 et il y a lieu d’enjoindre à cette commune d’exécuter les travaux requis de réhabilitation du pont de Mazard permettant de le rendre à la circulation publique, ainsi que de remettre en état leur parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2200499_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
22 et ZD 23) et de Chambroncourt (parcelles ZC 28, ZC 46 et ZD 28).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201083_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B en demeure de cesser, dans un délai d'un mois, l'exploitation des parcelles WL 67 et 69 d'une superficie de 2,50 hectares situées sur le territoire de la commune de Saint-Gilles Pligeaux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201084_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 23 juillet 2019, le préfet de la région Bretagne a mis Mme A en demeure de cesser, dans un délai d'un mois, l'exploitation des parcelles XE 72 (pour partie), WL 66, WL 69, WT 73, WT 81 et WT 113 d'une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004628_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B en demeure de cesser, dans un délai d'un mois, l'exploitation des parcelles WL 67 et 69 d'une superficie de 2,96 ha situées sur le territoire de la commune de Saint-Gilles Pligeaux.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300300_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
C A alias E B, ressortissant algérien se disant né le 4 février 2003 à Oran (Algérie), déclare être entré en France en 2018.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107631_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ainsi, sauf à ce que des véhicules hors d'usage ou ferrailles aient été réintroduits sur ces parcelles, celles-ci sont libres de tels déchets.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403844_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, à défaut pour ces parcelles, qui ne seraient pas exploitées depuis 30 ans, d'être dépourvues de potentiel agricole.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012321_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Elle soutient que : - elle était légalement tenue d'acquérir la totalité de la parcelle, qui était entièrement soumise au droit de préemption urbain, alors même que seule une partie de cette parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2106596_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société STDV exploite un restaurant de l'enseigne " KFC " sur la parcelle AB 5, qui appartient à la même copropriété que les parcelles servant de terrain d'assiette
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500081_20250203
3 février 2025
3 février 2025
F porte, notamment, sur un ensemble de parcelles d'une contenance de 5 ha 06 a 14 ca pour lesquelles M. C bénéficie d'un bail rural depuis le 15 mai 1989.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405307_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par la présente requête, la société civile Atlantique Capital, propriétaire d'une parcelle de terrain sis 24 quai Jean-Jacques Rousseau à La Mulatière, se trouvant sur le tracé du projet, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004627_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le 23 juillet 2019, la préfète de la région Bretagne a mis Mme A en demeure de cesser, dans un délai d'un mois, l'exploitation des parcelles XE 72 (pour partie), WL 66, WL 69, WT 73, WT 81 et WT 113 d'une
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307461_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, portant sur la pose d'un escalier en colimaçon allant de la terrasse jusqu'à l'aménagement en digue des alliés
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201353_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un arrêté préfectoral du 4 février 2019, la société Gold'Or a été autorisée à exploiter une mine aurifère au lieudit " Crique les Alliés " à Mana.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502175_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Une servitude de passage sera créée avec la division de propriété pour rendre accessible aux trois nouvelles parcelles ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200619_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par déféré, enregistré le 20 octobre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 18 mai 2023, le préfet de la Martinique, représenté par la Selas Alliage société d'avocat
Source officiellePage 6 sur 9