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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2201338_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
par Me Merkling, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le directeur de l'établissement public foncier d'Alsace a décidé de préempter un terrain à détacher de la parcelle
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300580_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, correspondant aux dépenses afférentes à réalisation de l'aire de grand passage sur son territoire.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2301257_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
les parcelles AK n°274 et 267, ensemble de parcelles d'une contenance totale de 24 674 m2, dont les parcelles AK n°262 et 264 sises 67 rue du Maréchal Foch de superficies respectives de 1 541 m2 et de
Source officielle2ème chambre
DTA_2102738_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D A est propriétaire de plusieurs parcelles de terres agricoles sur le territoire de la commune de Pouilly-sur-Vingeanne.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901108_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
délibération de l'assemblée des propriétaires de l'association syndicale autorisée de la Roye du 14 février 2019 en tant qu'elle modifie la base de répartition des dépenses de l'association au titre de ses parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105739_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B et Mme I d'une maison d'habitation située 1, rue Saint-Jude, à Sainte-Foy-de-Peyrolières (31), parcelle cadastrée section B n° 1229.
Source officielleChambre 1
DTA_2101336_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
indemnitaire réceptionnée le 11 janvier 2021 ; 2°) de condamner l'État à lui allouer une somme de 22 000 euros en réparation du préjudice subi à raison du défrichement illégalement autorisé sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602420_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative l’expulsion de la SARL Lacave Quentin ainsi que tous occupants de son chef des parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108205_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Si la commune de Marseille soutient que le budget des travaux a significativement augmenté, elle ne l'établit pas par ses seules allégations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104736_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Charandis est propriétaire des parcelles cadastrées BH n° 0019p, 0020p, 0025, 0026 et 0181 situées avenue du 11 novembre à Voreppe.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504807_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
administrative, l’exécution de la décision du 10 septembre 2025 par laquelle l’établissement public foncier local des territoires Oise et Aisne (EPFLO) a décidé d’exercer le droit de préemption urbain sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507619_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
surface de 28 m², sur la parcelle DI n°903 d’une surface de 811 m² et sur les parcelles DI n°633 d’une surface de 2 245 m² et DI n°905 d’une surface de 1 764 m².
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302293_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La société Le manoir de Montesquiou exploite un hôtel-restaurant situé rue du Grand Barry, sur le territoire de la commune de La Malène, en contrebas de la voie publique dont les parcelles C 378 et C 379
Source officielle7ème chambre
DTA_2301269_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, et que l’acquisition des parcelles ne présente aucun caractère urgent.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305557_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, et que l’acquisition des parcelles ne présente aucun caractère urgent.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105509_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
, une copie des fichiers des écritures comptables ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302754_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle a déposé, en date du 4 octobre 2022, un dossier de déclaration préalable pour l'installation, sur l'une des parcelles de l'exploitation, de sept générateurs photovoltaïques sur mâts.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106386_20240227
27 février 2024
27 février 2024
à la décision éventuelle du conseil municipal de déclarer cette parcelle en état d'abandon manifeste et d'en poursuivre l'expropriation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001400_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Constatant une dégradation de l'état du chemin du Bois Breton, imputable selon lui au passage de véhicules lourds venant déposer des matériaux sur des parcelles agricoles voisines, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203502_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La préfète a également relevé la distance séparant le siège d'exploitation des parcelles agricoles déclarées par l'intéressée, situées à Veilhes (Tarn) et à Etrechet (Indre).
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