Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302014_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Huchot, premier conseiller, dans les fonctions de magistrat chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412089_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304503_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
suit : Le 17 novembre 2022, M. et Mme B... ont déposé une demande de permis de construire, enregistrée sous le n° PC 34 223 22 H0003, pour la réalisation de trois maisons individuelles sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2303927_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
densité de ces constructions tandis que la parcelle B 530 se situe elle-même en périphérie de ce hameau.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105575_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle du requérant, d'une superficie de 1 992 m2, est nettement séparée du village d'Agel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205220_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que l’arrêté est illégal en raison de l’illégalité du futur PLUi de la métropole de Montpellier en ce que : la parcelle n’est pas incluse dans le « tissu économique » alors qu’actuellement
Source officielle4ème chambre
DTA_2206497_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
C A de libérer les parcelles cadastrées section D n° 585p, 586p et 588p sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de- Londres et, d'autre part, prononcer un non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104533_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
des pièces du dossier que, pour le surplus des parcelles dont le classement est contesté, représentant près de 93 % de leur contenance, ces parcelles sont demeurées à l'état naturel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103962_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le 29 mars 2017, la société Projet Immo a déposé une déclaration préalable tendant à la démolition d'une construction existante sur la parcelle cadastrée section BI n° 118 et à la division de cette parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2400274_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Neffiès a accordé un permis d'aménager à la société GGL Aménagement pour la réalisation de 11 lots à vocation d'habitat sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2200542_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section AK nos 162 et 193, acquises par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001135_20240222
22 février 2024
22 février 2024
date du 28 novembre 2019 par lequel le maire de Saint-Georges-sur-Loire ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'implantation d'un pylône de téléphonie mobile sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2206686_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
foncière, en état de garrigue boisée, jouxte sur ses autres limites des parcelles restées naturelles.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208201_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Meunier, représentant la commune de Rochefort-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300317_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
G... a déposé une demande de permis de construire portant création d’une surface de plancher de 39,64 m² par surélévation partielle d’une maison individuelle située sur la parcelle cadastrée section AB
Source officielle1ère chambre
DTA_2303119_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B pour une surélévation de sa maison d'habitation située au 6 rue Eugène Ducretet, sur la parcelle cadastrée section CK n°140.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106431_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
donnant accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique, alors que l'accès à la parcelle BW297 s'effectuera par la parcelle BW296, et du fait que la voie nouvelle en impasse est
Source officielle1ère chambre
DTA_2204819_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le GFR Mas de Guilhem est propriétaire, depuis février 2019, de la parcelle cadastrée section AT n°111, qui jouxte la parcelle d'implantation du projet autorisé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300430_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme A est propriétaire de la parcelle cadastrée section 0G n°482 située sur la commune de Le Soulié.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114458_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que cette parcelle, d'une superficie de 859 m², non bâtie, jouxte sur trois côtés des parcelles construites classées en zone U et se situe en premier rideau par rapport
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