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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 1
DTA_2401604_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B..., représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hautes-Pyrénées sur sa demande de titre de séjour portant la
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300706_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 mars et 20 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504495_20250826
26 août 2025
26 août 2025
juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 24 rue Neuve du Patis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213507_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors que son grand-père a servi la patrie française et qu’elle aspire à devenir Française au regard de son intérêt pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200581_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A E représenté par Me Pather, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 26 mars 2021, par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402119_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par acte, enregistré le 24 juin 2025, le syndicat autonome SPP-PATS du Tarn a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410994_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B..., représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 août 2024 par laquelle le préfet d’Evry-Courcouronnes aurait implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500776_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Pather, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de rejet de
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201666_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il s'ensuit que leur avocate, Me Pather, est fondée à se prévaloir des dispositions de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500099_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305394_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés (SNSPP-PATS
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402125_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Pather, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2000819_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L, représentant le syndicat autonome SPP-PATS 45. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303229_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2303229 présentée par le Syndicat Autonome SPP-PATS 76 est radiée des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507218_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A C B, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201423_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hautes-Pyrénées à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2503369_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l’
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302980_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 novembre 2023, 18 septembre 2024 et 25 octobre 2024, Mme C H, représentée par Me Pather demande
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401925_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1200 euros à Me Pather, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201779_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
réserve que Me Pather renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officiellePage 6 sur 108
SCI PATGERAULT
27/02/2024
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PATGERAULT
08/02/2022
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MARION, PATGERAULT
Acte en date du 29/07/2021 enregistré au CAEN 1 le 30/07/2021 sous le numéro ds 2021 00041857 ref 1404P01 2021 A 03502 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue Saint-Martin 14400 Bayeux
12/08/2021
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PATGERAULT
19/03/2021
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PATGERAULT
28/01/2020
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