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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303004_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, le département de la Haute-Savoie, représenté par son président, ayant pour avocat Me Gaillard, conclut, au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2304895_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par ailleurs, si le requérant fait valoir qu'il parle français, et non l'espagnol, il pourra bénéficier, dans le cadre de sa demande d'asile, de l'assistance, en Espagne, de services d'interprétariat.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502702_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503135_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
des étrangers et du droit d'asile : " Les conditions matérielles d'accueil sont refusées, totalement ou partiellement, au demandeur, dans le respect de l'article 20 de la directive 2013/33/ UE du Parlement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513477_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514004_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu : - la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale ; - le code de l’entrée et
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307365_20230809
9 août 2023
9 août 2023
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223402_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - Elle méconnaît l'article 24 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'article 5 de la directive 2008/115/CE du Parlement
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102426_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, supérieur du requérant, a déclaré n'avoir jamais entendu parler de choc de chariot avant le début de la procédure disciplinaire, que M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102016_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, supérieur du requérant, a déclaré n'avoir jamais entendu parler de choc de chariot avant le début de la procédure disciplinaire, que M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300001_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300628_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 février 2023 et le 24 août 2023, Mme C A et Mme D B, représentées par la SCP Vernaz Aidat Rouault Gaillard, demandent au tribunal
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302852_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce diagnostic a été confirmé, le 10 mars 2021, dans le cadre d'une consultation au sein du service hépato-biliaire de l'hôpital Paul Brousse de Villejuif (94).
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203492_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce diagnostic a été confirmé, le 10 mars 2021, dans le cadre d'une consultation au sein du service hépato-biliaire de l'hôpital Paul Brousse de Villejuif (94).
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508699_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
des étrangers et du droit d’asile : « Les conditions matérielles d'accueil sont refusées, totalement ou partiellement, au demandeur, dans le respect de l'article 20 de la directive 2013/33/ UE du Parlement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513784_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
des étrangers et du droit d'asile : « Les conditions matérielles d'accueil sont refusées, totalement ou partiellement, au demandeur, dans le respect de l'article 20 de la directive 2013/33/ UE du Parlement
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307491_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Il soutient qu'il est menacé en Algérie, qu'il parle et écrit le français mais pas l'espagnol, qu'il est soutenu et hébergé en France et que son état de santé est précaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202153_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juin 2022 et le 1er février 2023, la SARL ATB 27, représentée par Me Gaillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501864_20250217
17 février 2025
17 février 2025
européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400173_20250217
17 février 2025
17 février 2025
de procédure car le préfet aurait dû lui demander en application de l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration et de l'article 34 de la directive (UE) 2016/801 du Parlement
Source officiellePage 6 sur 14