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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401424_20251013
13 octobre 2025
PAUILLAC
ORTA_2401755_20250110
10 janvier 2025
ORTA_2201366_20230118
18 janvier 2023
ORTA_2201618_20230118
ORTA_2500359_20250324
24 mars 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2503408_20250725
25 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pauline Bernard, première conseillère, pour statuer sur les recours en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
DTA_2302000_20231123
23 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffier d'audience, M. F a lu son rapport et entendu : - M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203934_20220912
12 septembre 2022
restaurant, d'un centre sportif et d'une piscine suspendue sous une terrasse panoramique sur les parcelles cadastrées section GA n°s 0005, 0007, 0008, 0009 et 0018 sises îlot ZAC Belcier, Quai de Paludate
DTA_2302187_20240105
5 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 2 janvier 2024 en présence de Mme Pauillac, greffière, le rapport de M.
ORTA_2502107_20251201
1 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d’audience, M. Guiserix a lu son rapport ; les parties n’étant ni présentes ni représentées.
DTA_2501000_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 juin 2025 en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rolin, juge des référés, - les observations
DTA_2501269_20250821
21 août 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 août 2025 en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, Mme Marcisieux a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2300536_20230419
19 avril 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 19 avril 2023, à 08 heures 30, en présence de Mme Pauillac, greffière, M. C a donné lecture de son rapport.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2101802_20230213
13 février 2023
B A, représenté par Me Paulhac, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les autorités françaises ont prolongé le délai de son transfert de six à dix-huit mois et refusé
ORTA_2201566_20221102
2 novembre 2022
Au cours de l'audience publique, tenue le 2 novembre 2022 à 10 heures 00, en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, M.
ORTA_2501258_20250825
25 août 2025
ORTA_2501389_20250826
26 août 2025
ORTA_2501444_20250905
5 septembre 2025
ORTA_2501023_20250710
10 juillet 2025
ORTA_2301637_20241104
4 novembre 2024
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