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1 679 résultats pour « Perotto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2012094_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Simon, - et les observations de Me Perrot, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600045_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Perrot, représentant Mme C..., en sa présence ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211025_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme B A, représentée par Me Perrot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207586_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Article 3 : L’OFII versera à Me Perrot, avocate de M. C...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207754_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 3 : L’OFII versera à Me Perrot, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202967_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317880_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Perrot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317993_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Perrot, avocate de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318004_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

K N, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant mineur E N, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401343_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Arnal, substituant Me Perrot, avocate de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406934_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Perrot, avocate de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2407089_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Revéreau, rapporteur, - et les observations de Me Perrot, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407494_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Meghan C..., représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 1er mai 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408656_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Cabon, - et les observations de Me Deneuville, substituant Me Perrot représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309231_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Perrot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403642_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Perrot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216679_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Article 2 : L'office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Perrot, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113671_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2316737_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2023 et 17 octobre 2024, Mme C A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure B A, représentée par Me Perrot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518498_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

E..., représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 10 septembre

Source officielle

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