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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304708_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B A H, Mme I G K et Mme C E A H G, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à titre principal
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2504471_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305114_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La requête a été régulièrement communiquée à l'atelier d'architecture J-P Philippon, à TPF ingénierie (ex BETEREM), à la société Qualiconsult, à la société Traversier Maurice, à la société SAPEC Valence
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2210691_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle la commission de médiation de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à obtenir
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2110561_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire respectivement enregistrées le 21 septembre 2021 et le 18 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205652_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Philippon, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509760_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2521885_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2311046_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrée les 27 juillet 2023 et le 10 août 2023, Mme F C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie
Source officielle8ème chambre
DTA_2212480_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé le refus opposé par l'ambassade de France aux Philippines
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216326_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Mme A, ressortissante philippine née le 16 août 2000, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour pour s'établir en France en qualité de jeune fille au pair.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309101_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme D E épouse C, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417283_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme D C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Talisma Baco Abdou, représentée par Me Philippon
Source officielle8ème chambre
DTA_2400812_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
, qui ne permettent pas d'établir que certains des enfants de Mme G née E résideraient effectivement aux Philippines.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213928_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314614_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2002897_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
condamner solidairement la Métropole Européenne de Lille et la société SADE CGTH à lui verser la somme de 8 030 euros en réparation des préjudices subis sur la façade de son immeuble situé 41 rue Georges Philipot
Source officielle9ème chambre
DTA_2314774_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 23 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209819_20220819
19 août 2022
19 août 2022
F D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de transférer aux autorités belges responsables de l'examen
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212460_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
C B, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePage 6 sur 103