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La commune de Saint-André-de-Cruzières (Ardèche) a décidé en 2017 de construire un bâtiment pour l'exploitation d'un bistrot de pays rural labellisé " bistrot de pays ". M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502261_20250520

Administratif

20 mai 2025

A, qui reprend ses moyens et ses conclusions ainsi que les observations de Me Pozzo Di Borgo représentant la commune de Saint-André de la Roche.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301342_20250626

Administratif

26 juin 2025

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la commune de Saint-André sur sa demande le 2 novembre 2022.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301655_20250522

Administratif

22 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2304330_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600057_20260211

Administratif

11 février 2026

Des mémoires ont été enregistrés pour la société S.2.R. et la commune de Saint-André le 5 février 2026 et n’ont pas été communiqués.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2107406_20231221

Administratif

21 décembre 2023

En réponse à ce courrier, la commune de la Côte-Saint-André a produit un mémoire le 5 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2105439_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu les pièces de la requête. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2005167_20230209

Administratif

9 février 2023

Par délibération du 15 juillet 2020, le conseil municipal de la commune de Saint-André-de-Sangonis a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203683_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301481_20231020

Administratif

20 octobre 2023

La requête a été communiquée au centre hospitalier Andrée Rosemon qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2501463_20260304

Administratif

4 mars 2026

La commune de Saint-André n’était ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2501513_20260304

Administratif

4 mars 2026

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Mme B... pour le préfet de La Réunion ; La commune de Saint-André et Mme C... et n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200655_20230213

Administratif

13 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2200526_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306133_20230531

Administratif

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la commune de Saint-André des Eaux et la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE), représentées

Source officielle

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