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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220654_20221007
7 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308175_20231004
4 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est lésé dans la possibilité d'exercer son droit à circuler pour occuper un emploi pérenne et que tous les emplois qu'il vise requièrent
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200615_20221110
10 novembre 2022
Elles soutiennent que : - elles justifient d'un intérêt lésé dès lors que leur offre a été classée en deuxième position avec 5,17 points de différence avec celle de la société attributaire, à la suite
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509830_20250829
29 août 2025
principe ne fait obstacle à ce que l'acheteur ait recours à la négociation pour une partie des lots seulement ; en premier lieu, le choix de ne recourir à la négociation que pour le lot n° 2 n'a pu lésé
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500507_20250205
5 février 2025
4 ème Chambre
DTA_2303811_20250321
21 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2100606_20250314
14 mars 2025
La société Autocars Santini et Santini a produit des pièces en réponse à cette demande, enregistrées le 22 décembre 2024 et communiquées le lendemain. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 3
DTA_2102343_20230601
1 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DTA_2002451_20230727
27 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2506893_20250710
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2507663_20251103
3 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2535663_20260115
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405135_20240917
17 septembre 2024
3ème Chambre
DTA_2200513_20250213
13 février 2025
6ème Chambre
DTA_2103908_20230831
31 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
ORTA_2420797_20240812
12 août 2024
ORTA_2400918_20240301
1 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier et notamment le courrier du 2 février 2024, par lequel le tribunal a demandé à l'association requérante de justifier de son intérêt pour agir dans un délai de 15 jours.
ORTA_2401840_20240208
8 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2113629_20250107
7 janvier 2025
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2507792_20251218
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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