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; – si l’ordonnateur estimait qu’elle devait être rémunérée par la commune de Saint-Etienne sur la période du 13 février au 1er juin 2022, il lui revenait de se retourner contre la commune de Saint-Etienne

Source officielle

4ème chambre

DTA_2103327_20230214

Administratif

14 février 2023

A est propriétaire, sur la commune de Saint-Sauveur-de-Cruzières (Ardèche), d'une parcelle desservie par une voie communale.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2206764_20240613

Administratif

13 juin 2024

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, rapporteur, - et les conclusions de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2403096_20250327

Administratif

27 mars 2025

de l'immigration et de l'intégration (OFII) a émis, le 28 juillet 2021, un avis selon lequel l'état de santé de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2203198_20240502

Administratif

2 mai 2024

Le maire de la commune de Saint-Vulbas, ordonnateur principal de la commune, était compétent pour signer le titre de recettes attaqué. 3.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407469_20250224

Administratif

24 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2307945_20240201

Administratif

1 février 2024

D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète, qui a pris en considération l'état de santé de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2208147_20240627

Administratif

27 juin 2024

La dispense d'assiduité accordée à Mme B en raison de son état de santé ne conduisait pas automatiquement à un aménagement des examens de contrôle continu.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2503901_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Les Hospices civils de Lyon ont transmis des pièces qui ont été enregistrées, le 5 septembre 2025.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2308274_20240201

Administratif

1 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2209019_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2304219_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2304220_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303554_20230525

Administratif

25 mai 2023

A C, représenté par Me Lacroix, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté d'opposition à déclaration

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3ème chambre

DTA_2400014_20240530

Administratif

30 mai 2024

qui, selon les termes de cet arrêté, a estimé que " l'état de santé de Madame B A nécessite une prise en charge médicale et au vu des éléments du dossier, son état de santé peut lui permettre de voyager

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3ème chambre

DTA_2106116_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

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3ème chambre

DTA_2402957_20250515

Administratif

15 mai 2025

B portait sur l'amélioration de son logement alors que l'aide qui lui avait été précédemment allouée portait sur des dépenses de santé.

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ELOIGNEMENT

DTA_2405827_20240617

Administratif

17 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.