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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304590_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401715_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 mars 2024, le syndicat CGT Pont de Chaume déclare se désister de l'instance qu'il a engagée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104376_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202376_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

levis construit au moment de la création du canal ; - une servitude leur permet d'utiliser cet accès ; - en raison de la dégradation du pont, le passage et les tonnages sur le pont levis ont été restreints

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307752_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412240_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403232_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504355_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002898_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A C ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pont Saint-Esprit et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113186_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

vacation de correcteur au concours commun Mines-Ponts.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221973_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

l'intérieur ainsi que la " décision " du 2 août 2019 du préfet du Val-de-Marne rejetant sa demande de modification des limites territoriales entre les communes de Champigny-sur-Marne et Joinville-le-Pont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525600_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un mémoire distinct, enregistré le 19 septembre 2025, la société Pony, représentée par Me Denizot, maintient ses conclusions et indique qu’elle produit des pièces en application des dispositions de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107701_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ils soutiennent que : - les faits exposés par la commune de Pont-Saint-Martin sont inexacts ; - le maire de Pont-Saint-Martin a fait une inexacte application de l'article A2 du plan local d'urbanisme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206332_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Enfin, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que le maire de Pont-Evêque n’aurait pas fait droit à une demande de rendez-vous et que les requérants auraient été privés de présenter des observations orales

Source officielle
TA

JU2

DTA_2300940_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rôles de la commune de Pont-Sainte-Maxence (Oise).

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004697_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106521_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le pont du Drac, le pont du Vercors et le pont Esclangon permettent d'assurer le franchissement du Drac et la liaison entre les communes Grenoble et de Fontaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602426_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu : les pièces jointes à la requête ; le code de la construction et de l'habitation ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202159_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

La procédure a été régulièrement transmis à la SARL Ponzo Bâtiment qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207925_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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