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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2003367_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
DECIDE : Article 1er r : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges est condamné à verser une somme de 5 000 euros à Mme I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307633_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme D a été recrutée par l'hôpital Saint-Jacques de Dieuze en tant qu'assistante socio-éducative, exerçant des fonctions d'éducatrice spécialisée, relevant d'un corps
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300961_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213459_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213461_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213462_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213463_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213464_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600845_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... la sanction d’exclusion temporaire d’une journée ; 2°) d’enjoindre au collège Jacques Brel d’accueillir le jeune D...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300789_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de taille inférieure à 10,2 cm doivent être rejetées à la mer sur les lieux de pêche. / Il est interdit de décortiquer les coquilles Saint-Jacques en mer. / Il est interdit de débarquer les noix de Saint-Jacques
Source officielle4ème chambre
DTA_2204313_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
du futur collège Jacques Chirac et de son annexe.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401802_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Cet avis a été suivi par le centre hospitalier Jacques Boutard de Saint-Yrieix-La-Perche qui a donc rejeté cette demande. 4.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402238_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La SCI du Bon Logis Saint-Jacques a été créée le 18 janvier 2001.
Source officielleChambre 3
DTA_2202607_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle soutient, aux termes de son mémoire récapitulatif, que les moyens soulevés par la société Jacques Carlet ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406706_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à toutes les personnes occupant sans droit ni titre la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102890_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le centre hospitalier Jacques Monod de Flers a cependant continué à occuper les locaux, sans verser de loyer.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908830_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La procédure a été communiquée le 24 janvier 2023 au collège Jacques Brel. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101957_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406371_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2306393 enregistrée le 18 octobre 2024 tendant à l'annulation de la décision contestée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102017_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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