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118 résultats pour « Pierrre BAUGAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2212178_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005602_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207201_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

, les photographies figurant dans la pièce PC7 du dossier initial, ainsi que la vue aérienne figurant dans la pièce PC8 ont permis au service d'appréhender l'insertion des constructions dans leur environnement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004073_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003095_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003205_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003847_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006963_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001631_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu : - la délibération attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003144_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522674_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

AB... demeurant 6 rue de l’Official à Bauge (49150) ; Mme E...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402988_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200675_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004846_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102876_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 avril 2022, 13 janvier 2023 et 14 février 2023, la société du Canal Seine-Nord Europe, représentée par Me de La Ville-Baugé, conclut, dans le dernier état

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103021_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 avril 2022 et 13 janvier 2023, la société du canal Seine-Nord Europe, représentée par Me de La Ville-Baugé, conclut au rejet de la requête et à ce que la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003063_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2003064 du juge des référés du tribunal administratif de Nancy du 15 décembre 2020 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003068_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2003065 du juge des référés du tribunal administratif de Nancy du 15 décembre 2020 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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