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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302373_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le rapport indique enfin que la résistance du mur pignon est très fortement diminuée, sa capacité portante étant diminuée par la porosité des pierres calcaires et le lessivage des joints, et son élancement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406827_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Cependant, l’accolement aux murs pignons des parcelles voisines n’est autorisé que dans la limite de l’épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404177_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Elle impute ces désordres au défaut d'entretien du mur pignon et du conduit de cheminée de l'habitation de M. E.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304788_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le tir du pigeon ramier s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme. Le tir dans les nids est interdit.
Source officielleChambre 3
DTA_2103575_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, qui dispose sur sa propriété d'un cheptel de 200 pigeons environ. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2101022_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
nom de l'Etat un certificat d'urbanisme opérationnel déclarant non réalisable l'opération consistant en la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée 0-AH-280 située chemin de Pignat
Source officielle9ème chambre
DTA_2104650_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le permis de construire ne pouvait autoriser le remplacement du châssis fixe et translucide par une porte-fenêtre sur le pignon droit ; il ne pouvait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306604_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la société Pigeon TP Loire Anjou a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200147_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, au nettoyage, au stockage et à la repose des tuiles est presque équivalent à la pose de tuiles neuves, cette solution ne génère qu'un faible surcoût ; - une destruction de la quasi-totalité du pignon
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403704_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... et Pignol, ses associés, constituait un passif injustifié à la clôture de l’exercice 2018.
Source officielleChambre 2
DTA_2200034_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Elle jouxte, à l'est, le bourg de Pignols composé d'habitations traditionnelles aux murs en pierres apparentes et aux toits en tuiles rouges.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206764_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En tout état de cause, la circonstance que la construction envisagée, qui s'adossera sur le pignon de la propriété des requérants en limite séparative, obstruerait les ouvertures existant sur ce pignon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434019_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
situation ; - la fraude est manifeste dès lors que le maître d'ouvrage affirme que les fenêtres de son logement sont des jours de souffrance ainsi que le projet prendrait appui sur de " grands murs pignons
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404634_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 24025P du 15 mai 2024 par lequel le maire de La Ville-aux-Dames a réglementé les vols, y compris d'entraînement, des pigeons
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205043_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 21 septembre 2022 en tant qu'il fixe les périodes et les modalités de destruction des pigeons
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2306399_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ils soutiennent que : - l’arrêté est illégal dès lors que l’étaiement mis en place sur le pignon Est du bâtiment présentant un danger n’a pas donné lieu à leur consultation préalable, ni à leur accord
Source officielle2ème chambre
DTA_2302314_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
épannelage harmonieux du projet entre les deux immeubles contigus ; - il méconnaît l'article 4.2.3 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable en zone UCe1 en créant un mur pignon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003896_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - les travaux d'arasement des pignons prescrits par l'arrêté du 22 janvier 2019, modifié le 11 juin 2019, ne sont pas justifiés ; - les plans d'exécution des travaux qu'il a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505649_20260223
23 février 2026
23 février 2026
pièces du dossier que les mesures sollicitées par les requérants concernant notamment des reprises quant à la pose des tuiles, aux fissures des revêtements de façade, à la descente d’eau pluviale, au pignon
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201488_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
maison et dont la commune de Sedan est propriétaire, est très dégradé et présente un danger pour la sécurité publique ; - la commune de Sedan a partiellement démoli cet immeuble, mettant à nu le pignon
Source officiellePage 6 sur 83