CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 486 résultats pour « Pigott »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430137_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Pigot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225994_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2022 et le 6 janvier 2023, le syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), représenté par Me Ciray, demande au juge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001737_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B avait obtenu en date du 19 mai 2016 son brevet de pilote d'hélicoptère. 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201633_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B pour la société HBG qui précise que deux pilotes sont domiciliés en Guyane et qu'un troisième le sera en alternance, que des pilotes avec formation militaire seront recrutés postérieurement à la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600059_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2026, la commune de Case-Pilote, représentée par Me Dumont, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503871_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Clen, juge des référés ; - les observations de Me Abidi, substituant Me Muntlak, qui conclut aux mêmes fins que la requête et ajoute que les quatre pilotes ou assistants pilotes d'hélicoptères disponibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502742_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

de Ligne (Air Transport Pilote Licence - ATPL avion / hélicoptère), jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501516_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

La composition minimale de l'équipage satisfait au moins aux exigences suivantes : i) comprendre soit deux pilotes, soit un pilote et un membre d'équipage technique SMUH ; ii) la composition de l'équipage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2304015_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

par Me Lerat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, à titre principal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux compagnies d'assurance Pillot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501655_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B et du Syndicat national des pilotes de lignes France Alpa doit être rejetée, en toutes ses conclusions, par application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005535_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle le conseil médical de l'aviation civile l'a déclaré inapte classe 2 (pilote non professionnel) et inapte à la licence de pilote

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400973_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par une décision du 8 novembre 2018, la ministre des armées lui a délivré le brevet de pilote d’hélicoptère du deuxième degré, de pilote d’aéronautique et la spécialité de pilote d’aéronautique navale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101847_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de l'ALAT et les autres pilotes engagés au sein de l'armée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502017_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C, pilote salarié d'une société de droit privé ayant dans le cadre d'une délégation de service public mission d'assurer le transport des patients pris en charge par le Service d'Aide Médicale Urgente (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509164_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B A, représenté par Me Pigot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 16 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511798_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B A, représenté par Me Pigot, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528415_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représentée par Me Pigot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301707_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A, représenté par Me Pigot, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2306758_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par Me Pigot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er juillet 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304752_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

A B, représenté par Me Pigot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle

Page 6 sur 225

← PrécédentSuivant →