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A..., à qui il est reproché d’avoir amarré son navire, dénommé Akwa, sur un ponton d’une longueur de 30 mètres, équipé d’un lift, d’une cabane sur pilotis, d’une grille métallique, d’une plate-forme en

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400441_20250513

Administratif

13 mai 2025

bord de mer sur la commune des Gambier, a présenté une demande d'autorisation d'occupation du domaine public maritime visant à la réalisation d'un remblai d'une superficie de 38 m² et d'un ponton sur pilotis

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504335_20250625

Administratif

25 juin 2025

prise en charge médicale régulière et nécessaire, rencontrant notamment l'infirmière psy une fois par semaine et une infirmière du point santé, également une fois par semaine, qui lui prépare son pilulier

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3ème Chambre

DTA_2108394_20230412

Administratif

12 avril 2023

société Primosud a fait parvenir, en réponse à la demande de régularisation de l'EPF, une offre modifiée précisant que l'ensemble des déblais et remblais avaient été supprimés pour laisser place à des pilotis

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1ère Chambre

DTA_2300872_20251010

Administratif

10 octobre 2025

assiette étant également dangereuse ; - le projet ne respecte pas l’article UHd 5.I du règlement du plan local d’urbanisme intercommunal, dès lors qu’il prévoit la réalisation d’une maison en bois sur pilotis

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1ère chambre

DTA_2303643_20260319

Administratif

19 mars 2026

octobre 2023 par lequel le maire de Curtil-Vergy a refusé, au nom de l’Etat, de lui accorder un permis de construire pour l’édification d’une habitation principale légère et démontable en bois sur pilotis

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501732_20250411

Administratif

11 avril 2025

Il résulte toutefois de l'instruction, et notamment des plannings de service produits, que la semaine n° 16, comme les autres, débute par la préparation les lundi et mardi des piluliers hebdomadaires destinés

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2ème chambre

DTA_2101696_20231026

Administratif

26 octobre 2023

à l'expulsion de l'occupant sans titre des lieux ; 4°) d'enjoindre à M. et Mme A, sur les parcelles cadastrées section D 43 et D 45, de démolir la piscine semi-enterrée, la dalle de béton et les pilotis

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- Etrangers - 15 jours

DTA_2606216_20260513

Administratif

13 mai 2026

si elle souligne souffrir d’un syndrome anxiodépressif et post traumatique sévère avec idées suicidaires et troubles cognitifs pour lesquels elle bénéficie d’un traitement médicamenteux, d’un suivi pilulier

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201249_20221123

Administratif

23 novembre 2022

commune de Meilhards ; au cours de l'année 2020, la commune a construit un chemin autour de l'étang qui empiète sur sa parcelle cadastrée section AE n° 45 et elle a installé des passerelles en bois sur pilotis

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201595_20221201

Administratif

1 décembre 2022

déclaration préalable est, d'une part, erroné dès lors qu'il ne concerne pas le remplacement et l'agrandissement d'un balcon existant mais la démolition et la construction d'une terrasse en bois sur pilotis

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4ème Chambre

DTA_2206757_20250327

Administratif

27 mars 2025

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait car la yourte sur pilotis ne fait pas obstacle à l'écoulement des eaux et elle n'est pas implantée dans une zone inondable ; - l'arrêté

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5ème Chambre

DTA_2200754_20230613

Administratif

13 juin 2023

Le jour de son suicide, commis au moyen de médicaments du pilulier appartenant à un autre détenu recueilli dans la poubelle de l'étage après le départ de ce dernier, et alors que M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205004_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Lavau et de ses abords, en contrepartie d'une redevance annuelle de 2 000 euros hors charges, la société Chill and Ride Wakepark pouvant y installer une buvette, un ponton et une cabane en bois sur pilotis

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4ème chambre

DTA_2201406_20240405

Administratif

5 avril 2024

Mme C a également déposé une demande de permis de construire le 4 février 2022 tendant à l'installation d'un chalet en bois de 6 mètres de large sur 12 mètres de long sur pilotis sur le même terrain.

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2ème Chambre

DTA_2202236_20240918

Administratif

18 septembre 2024

l'administration ; - le maire a commis une erreur d'appréciation des dispositions de l'article R. 111-37 du code de l'urbanisme ; la pose de parpaings rendue nécessaire pour solidifier la construction sur pilotis

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4ème chambre

DTA_2205169_20240405

Administratif

5 avril 2024

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1ère Chambre

DTA_2201960_20251218

Administratif

18 décembre 2025

1°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le maire de la Chapelle-sur-Erdre a délivré un permis de construire à la société Le jardin des pins en vue de la construction de cinq box sur pilotis

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102797_20230313

Administratif

13 mars 2023

place par les services de la commune de Fréjus, que le mobil-home appartenant à la requérante est posé sur une assise en parpaing et profite d'aménagements annexes, notamment une terrasse couverte sur pilotis

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2103128_20240122

Administratif

22 janvier 2024

B profite d'aménagements annexes, notamment d'une terrasse couverte sur pilotis et d'une cuisine extérieure fixée directement au sol, attenantes au mobil-home, et le tout étant accessible par une marche

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