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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506147_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Pillet, greffier d'audience, M. A a lu son rapport et entendu Me Laumin, substituant Me Gasse, avocat de la communauté de communes du Saulnois.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206494_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
PILLET La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2318830_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 novembre 2023 et le 12 décembre 2025, la directrice générale de France Travail Île-de-France, représenté par Me Pillet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308125_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Pillet, greffier d'audience, M. Bouzar a lu son rapport et entendu les observations de Me Chebbale, pour Mme B, absente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309140_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Pillet, greffier d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403008_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A B, représenté par Me Pillet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle3ème chambre
Waldnerc/France
DTA_2401958_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pillet La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle3ème chambre
DTA_2405476_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Pillet La République mande et ordonne à la ministre de la santé, du travail, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505194_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Il soutient qu'il a demandé à la société PICHET immobilier services, propriétaire, qu'il lui loue le bien ou le loge, qu'il lui a été répondu non, qu'il attend d'être en procédure, que depuis il squatte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206446_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A C, représenté par Me Pirlet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de déclarer irrecevables les pièces versées par le préfet du Nord en date du 28 septembre 2022 ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512935_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Pillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2025 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui renouveler
Source officielle3ème chambre
DTA_2101451_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
PILLET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle3ème chambre
DTA_1909101_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
PILLET La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405877_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Pillet, greffier d'audience, M. A a lu son rapport. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510883_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Muller, magistrate désignée, - les observations de Me Pialat, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600911_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Muller, magistrate désignée, - les observations de Me Pialat, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214541_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A B, représenté par Me Pirlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en République démocratique du Congo ont refusé de lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203629_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B C A, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de renouveler son récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100623_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La société par actions simplifiée Promotion Pichet à laquelle la procédure a été régulièrement communiquée n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407842_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C A B, représenté par Me Pialat, avocat, demande au juge des référés d'ordonner : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Haut-Rhin de lui
Source officiellePage 6 sur 96