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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102216_20230926
26 septembre 2023
du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) d'Eure-et-Loir prononçant le non renouvellement de son engagement quinquennal en qualité de sapeur-pompier
6ème Chambre
DTA_2004567_20221025
25 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 723-6 du code de la sécurité intérieure, " L'engagement de sapeur-pompier volontaire est subordonné aux conditions suivantes : () / 4° S'engager à exercer son activité de sapeur-pompier
DTA_2200891_20250318
18 mars 2025
C a d'abord été engagé dans le corps des sapeurs-pompiers d'Echirolles, en qualité de sapeur-pompier volontaire par une décision notifiée le 7 mars 1991.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201981_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, le Syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés des
4 ème Chambre
DTA_2402897_20260116
16 janvier 2026
professionnels en garde de 24 heures et non à ceux en garde de 12 heures de jour ; la pondération ne s’applique qu’aux sapeurs-pompiers professionnels en garde de 24 heures et non aux sapeur-pompiers
DTA_2002536_20220719
19 juillet 2022
A a été nommé dans le grade d'adjudant de sapeur-pompier volontaire par un arrêté du 23 avril 2020.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2104404_20230720
20 juillet 2023
A B, sapeur-pompier professionnel au grade de lieutenant hors classe, est affecté au SDIS de la Guadeloupe.
2ème chambre
DTA_2300130_20260414
14 avril 2026
’ils portent la tenue de sapeur-pompier et à avoir à l’extérieur du service un comportement respectueux de l’image des sapeurs-pompiers.
DTA_2107519_20230406
6 avril 2023
B, né le 7 mai 1961, était sapeur-pompier volontaire depuis le 1er mai 1977. Il a été nommé lieutenant le 1er mai 2012.
3ème Chambre
DTA_2100991_20221215
15 décembre 2022
A est sapeur-pompier professionnel au grade d'adjudant au service départemental d'incendie et de secours du Nord et sapeur-pompier volontaire au grade de sergent-chef affecté au centre d'incendie et de
4ème Chambre
DTA_2102103_20231006
6 octobre 2023
Par un arrêté n° RH-2020-11-935 du 2 décembre 2020 dont Mme A, sapeur-pompier professionnelle au grade d'adjudant, chef d'agrès tout engin, demande l'annulation, le président du conseil d'administration
DTA_2301917_20250513
13 mai 2025
dans les corps de sapeurs-pompiers.
5ème chambre
DTA_2009180_20220915
15 septembre 2022
Les requérants soutiennent que : - le directeur du service départemental d'incendie et de secours n'est pas compétent pour déterminer les attributs des sapeurs-pompiers ; - il n'est pas établi que
1ère Chambre
DTA_2205618_20260112
12 janvier 2026
D’autre part, aux termes de l’article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : « La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels
DTA_2101838_20220915
9ème chambre
DTA_2401743_20240606
6 juin 2024
soutient que : - il justifie d'un intérêt à agir et d'une qualité pour agir ; - la délibération attaquée est entachée d'erreur de droit : d'une part, la durée de travail hebdomadaire des sapeurs-pompiers
DTA_2302179_20251223
23 décembre 2025
La charte nationale du sapeur-pompier volontaire, mentionnée à l’article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure et figurant à l’annexe 3 de ce code, prévoit en outre que le sapeur-pompier volontaire
DTA_2400695_20251223
DTA_2300705_20251114
14 novembre 2025
L’article 1424-5 du même code dispose : « Le corps départemental de sapeurs-pompiers est composé : / 1° Des sapeurs-pompiers professionnels ; / 2° Des sapeurs-pompiers volontaires suivants : / - les sapeurs-pompiers
3ème chambre
DTA_2025843_20221230
30 décembre 2022
D, officier sapeur-pompier volontaire ayant le grade de lieutenant, exerce ses fonctions en qualité de chef du centre d'incendie et de secours de Saint-Béat (31).
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