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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308724_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023 sous le n° 2308724, Mme B A, représentée par Me Ponos, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008672_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A B, représenté par la SCP Delplancke - Pozzi di Borgo - Rometti et associés, agissant par Me Liperini, demande au Tribunal : - de lui accorder le maintien du crédit d'impôt de modernisation sur le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406736_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Au cours de l'année 2020, il aurait été initié de force pour rejoindre la société secrète dénommée Poro.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513247_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Ponos, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a accordé le concours de la force publique en vue de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304713_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, la société par actions simplifiée à associé unique " RL Conseils ", représentée par la société civile professionnelle Delplancke-Pozzo
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2010222_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 25 septembre 2019 dans un appartement de type T3 situé au 3 rue Marco Polo, à Aulnay-Sous-Bois
Source officielle8ème chambre
DTA_2109074_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Roy, la société Poros et compagnie, la SCI Alphée-Vial et la SCI Bonafous 4 justifient d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien des requêtes visées ci-dessus.
Source officielle10ème chambre
DTA_2114760_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Mme D s'est d'ailleurs vue confier la tutelle de sa nièce par jugement du 15 novembre 2018 du tribunal d'instance de Poto-Poto-Moungali.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305225_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, la commune de Saint-Martin-Vésubie, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Pozzo di Borgo, conclut principalement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401710_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 mars 2024, le 24 juillet 2025 et le 29 août 2025, Mme D..., représentée par Me Pozzo di Borgo, demande au tribunal dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522612_20260205
5 février 2026
5 février 2026
référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 9 décembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Sao Polo
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303012_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2023 et 5 octobre 2023, la commune de Saint-Etienne-de-Tinée, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Pozzo di Borgo
Source officielle1ère chambre
DTA_2200807_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
mois de janvier 2018, la commune de Pietracorbara a fait réaliser des travaux de construction du réseau d'assainissement communal sur sa commune, la maîtrise d'œuvre ayant été confiée à la société BET Pozzo
Source officielle1ère chambre
DTA_2200899_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
maire de Pianottoli-Caldarello a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'une maison sur les parcelles cadastrées section D n°s 1191, 1192 et 1195, situées au lieudit " Porro
Source officielle10ème chambre
DTA_2403438_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement du 28 juin 2018 du tribunal d'instance de Poto-Poto Moungali Brazzaville (République du Congo), Mme F a adopté les jeunes J G H, B D H et A C H.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416962_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
produits par les requérants, notamment s'agissant de Mme B l'extrait d'acte de naissance n° 3432 du centre d'état civil de Madina Ndiathbe dressé en transcription du jugement du tribunal d'instance de Podor
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106103_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars 2023 et 19 janvier 2024, la commune de Saint-Etienne de Tinée, représentée par Me Pozzo di Borgo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2000410_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Majel, représentée par la SCP Delplancke Pozzo di Borgo Rometti et associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403547_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Pozzo di Borgo, pour les sociétés Transports Automobiles de la Côte d'Azur et de la Vallée du Loup (TACAVL), Transports Automobiles Nice Plan
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109281_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la société Augier, représentée par Me Pozzo di Borgo, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner sa mise hors de cause ;
Source officiellePage 6 sur 11