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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300844_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2415866_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il soutient que : S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire : - des éléments sérieux justifient la suspension de l'exécution de la décision portant obligation de quitter

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2502927_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Sur la légalité de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2213550_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304416_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La prise d'effet d'une telle interdiction suppose ainsi que l'intéressé a, au préalable, quitté ledit territoire.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206781_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il soutient que : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée de défaut de motivation ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403106_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

le territoire français prise moins d'un an auparavant et pour laquelle le délai pour quitter le territoire est expiré.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301168_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que la décision portant obligation de quitter le territoire n'est pas illégale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302934_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2301483_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

; - l'obligation de quitter le territoire français est illégale par voie de conséquence de l'illégalité de la décision de retrait du titre de séjour ; - l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401725_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

obligation de quitter le territoire, qui serait susceptible de faire l'objet d'une demande d'annulation.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308362_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

maintenu sur le territoire malgré l'intervention antérieure d'un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire. 7.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406253_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

soustrait et a exprimé son refus de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502632_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 4. La décision en litige est signée par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500691_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2309907_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204822_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400009_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un arrêté du 3 juillet 2021, le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503737_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305288_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

E D, représenté par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'oblige à quitter le territoire français sans lui accorder de

Source officielle

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