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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2004205_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400131_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de déterminer les conséquences de la chute dont il aurait été victime le 10 août 2020 au sein de la piscine Raymond
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500183_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
préfet de La Réunion portant engagement de la procédure de recouvrement d'une créance correspondant à des frais de travaux exécutés d'office pour la mise en sécurité du logement situé au 93 bis avenue Raymond
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308889_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B dans un délai de deux mois à compter de la notification du present jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502076_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
7 Place Raymond Pottelette, appartenant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206866_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Le rapport de Mme Raymond-Andujar, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2508073_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 7 août 2025, Mme A C, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203472_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le recteur de l’académie d’Aix-Marseille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305168_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ce passage à niveau est situé à l'entrée de la commune d'Agde depuis la commune de Bessan, entre la départementale 13 (RD13) et l'avenue Raymond Pitet.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2314066_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le délai dont il disposait pour présenter une réclamation expirait donc le 31 décembre de l’année suivant chaque année d’imposition en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303321_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que le surplus des conclusions à fin de décharge présentées par les requérants doit être rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304549_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
en application de l'article L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation, s'il ne justifiait pas avoir, avant le 9 avril 2023, exécuté l'injonction qui lui est faite par cette décision de présenter
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2319055_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe
Source officielle2ème chambre
DTA_2107485_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
demandant au tribunal d'annuler le titre de recettes émis le 3 juin 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges d'un montant de 150 euros, pour le dépôt de déchets sur la voie publique au 6 rue Raymond
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205643_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
estiment avoir subis en conséquence de la réalisation des travaux d'aménagement de la place Aimé Ramond.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400369_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, attaché d'administration de l'Etat, exerçant les fonctions d'adjoint-gestionnaire au lycée professionnel Raymond Kopa de Reims.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217261_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la commune de Parmain demande au tribunal de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé 1 rue Raymond
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204493_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le présent jugement qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. C n'appelle aucune mesure d'exécution.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510817_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par la présente requête, M.
Source officiellechambre 1
DTA_2004846_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par la présente requête, Mme C demande au tribunal la condamnation du CCAS à réparer les préjudices subis. Sur les conclusions indemnitaires : 2.
Source officiellePage 6 sur 57
François Prigent, PRIGENT, François, Claude, Raymond
28/10/2021
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EURL LEONOSK, François Prigent, PRIGENT, François, Claude, Raymond
08/10/2021
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Prigent, Jean-Michel Léon Raymond
14/11/2013
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LVSP, PRIGENT, Jean-Michel Léon Raymond
09/05/2012
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