B... et relative à la pose d’un escalier en fer forgé extérieur et au changement d’une fenêtre en porte-fenêtre sur un terrain situé 25 rue de la Rigole à Lyons-la-Forêt.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6, L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

C A Dû et Mme E B et MM. et Mmes D, Peltier, Kerverdo, Chevet, Rival, Durand et Durand-Joubert, Le Gland et Laurentin et Weinhold, représentés par Me Plateaux, demandent au juge des référés : 1°) sur

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sainquain-Rigollé a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Giraud, président, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. La rapporteure, H.

Le président de la 3ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2026, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta de l’AARPI Géo Avocats, demande au tribunal

son fils mineur ; 2°) et, dans l’hypothèse où le document de circulation pour étranger mineur ne lui est pas délivré avant le mois de novembre, de condamner l’État à lui verser la somme de 37 400 riyals

Eure) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme B A en vue de la création d'une terrasse et d'un remplacement d'une fenêtre par une porte-fenêtre sur le terrain situé 9 rue de la Rigole

B... en vue de la réfection de la couverture en ardoises naturelles d’une habitation située 21 rue de la Rigole, à Lyons-la-Forêt.

2301208, les 3 mars et 17 novembre 2023, l'association agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentées par Me Rigal-Casta

complémentaires, respectivement enregistrés les 1er août 2023, 28 février et 21 juin 2024, l'association agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France et l'association One Voice, représentées par Me Rigal-Casta

avril 2023, l'association AVES France, l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association One Voice et France Nature Environnement Tarn-et-Garonne (FNE 82), représentées par Me Rigal-Casta

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 janvier 2022, le 24 juin 2022 et le 15 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 octobre 2024 et 22 septembre 2025, l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sainquain-Rigollé.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président de la 3ème chambreVu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 20 octobre 2025, l’association One Voice, représentée par Me Rigal-Casta de l’AARPI Géo Avocats, demande

enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté non daté de la maire de la commune de Rennes portant opposition à la réalisation d'une clôture sur un terrain situé rue de Riga