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307 résultats pour « Rita DE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501887_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

RIVAS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200238_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, complétée par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, la Confédération syndicale A Ti'A I Mua, la Confédération O Oe To Oe Rima

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504301_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

condition d'urgence est remplie ; sa mère est décédée au Sénégal le 8 avril et elle souhaite dès lors se rendre en urgence dans ce pays, pour assister aux obsèques, alors qu'elle a la charge d'effectuer le rite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310912_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la société Axa France Iard, agissant en qualité d'assureur de la société ICS, représentée par Me Vacheron (Selarl Riva et Associés) demande au

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TA

2ème chambre

DTA_2003355_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

21 juillet 2020 par lequel le maire des Mayons lui a refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain cadastré 75A 1106 situé " Les Ribas

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TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2200152_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

militaire de retraite avait été liquidée en ne tenant pas compte, au titre des bonifications pour services aériens, des descentes en parachute, mentionnées dans son relevé individuel des services aériens (RISA

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400296_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Il soutient qu'alors qu'il participait à une fête d'anniversaire le 7 juin 2020, il été contraint, sous la menace d'une arme, à passer un rite initiatique de la confraternité " Supreme Eiye Confraternity

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303192_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1907407_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en prenant en compte les factures de Travocean (9 025 498 euros), Nexans (2 820 965 euros et 198 820 euros), RTE (111 439 euros) et du laboratoire RINA

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308193_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Par une décision du 11 janvier 2023, l'autorité consulaire à Rabat a rejeté la demande de visa de long séjour pour l'enfant Ritaj.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500233_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le requérant a entendu demander la suspension de l'exécution des saisies administratives à tiers détenteurs en litige, il résulte de l'instruction que celles-ci ont été notifiées à l'AG SHINE, à THE RITZ

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101173_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'exercice d'un culte, c'est-à-dire aux locaux utilisés pour la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2218142_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La société RIF GROUP SIA, société de droit letton ayant son siège social déclaré à Riga et exerçant une activité de négoce de véhicules d'occasion, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au

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TA

1ère Chambre

DTA_2300601_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Rivas, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301315_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

un permis de construire une maison individuelle et/ou une construction destinée à être un abri de jardin, garage ainsi qu’un atelier, sur la parcelle cadastrée section F n° 94 située lieudit Teghie Rite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404567_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600450_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

C..., de son appartenance à la criminalité et à sa fuite au Costa Rica, la condition d’urgence n’est pas remplie ; les moyens soulevés par M. C... ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2311043_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B est entré en France, après un passage à Riga le 21 mars 2016, le 3 avril 2016 selon ses déclarations et au plus tard le 3 mai 2016, date à laquelle il a présenté une demande d'asile, et qu'il était alors

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2307164_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

cirque " Serge Muller " ; 47) le cirque " Muller Benjamin " ; 48) le cirque " Hartini " ; 49) le cirque " Gabriel Prein " ; 50) le cirque " Claudio Zavatta " ; 51) le cirque " Romane Ritz

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307582_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

mâles sont tenus de prendre sa relève, qu'à l'âge de vingt-cinq ans, son père également lié au vaudou, lui demande d'assister à ses activités afin de lui succéder, que refusant de se plier à un tel rite

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

BONMI, La Maison de Rita

SIREN 991768888Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 73 rue Pernety 75014 PARIS Date de l'acte : 12/12/2025 Enregistré le 07/01/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00000478 référence 7584P61 2026 A 00007. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

27/01/2026

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Dépôts des comptes

La Maison de Rita

SIREN 921070579Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/03/2025

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Dépôts des comptes

La Maison de Rita

SIREN 921070579Greffe du Tribunal de Commerce de paris

21/07/2024

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Ventes et cessions

PHARMACIE DE LALIE, PINELLI, Marie, Anne, Rita, Marie Anne Rita

SIREN 952846632Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 29/06/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: Angle Rue Emmanuel Arène 4 Av du Premier Consul 20000 Ajaccio

15/08/2023

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Radiations

LAETITIA LABROT, DE VENDT, Laétitia, Laurence, Rita, LABROT

SIREN 839952082Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

24/02/2023

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