B A à la somme de 12 879,02 euros en les mettant à la charge de la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.

Robbe, juge des référés ; - et les observations de Mme B, représentant le CROUS de Lille, qui reprend les faits, conclusions et moyens de sa requête ; - et les observations de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

départementale n° D10E6, de la rue du Pont de Rose vers l'avenue des Ecoles, et mentionnant, pour la circulation en sens contraire, l'itinéraire par la route départementale n° 239.

du Moulin de Villeneuve au droit de la propriété de sa fille Mme D C ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Laurent-Médoc de procéder au traitement de sa demande dans les meilleurs délais.

Elle soutient ne pas avoir commis d'excès de vitesse, ayant programmé le régulateur de vitesse de son véhicule à 110 Km/h, qu'elle a toujours respecté le code de la route et que son permis de conduire

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

par lequel le maire de Carcans a délivré à Mme F C, Mme A D et Mme E B un permis de construire portant sur l'édification d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section CO n° 35 située 26 route

de Paris de prendre toutes mesures nécessaires pour faire respecter par les deux-roues motorisés les dispositions de l'article R. 318-1 du code de la route et de l'arrêté n° 2021P110297 du 28 mai 2021

justice administrative, l'expulsion de Mme C A et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Galois Village située cité scientifique à Villeneuve

Robbe, juge des référés ; - et les observations de Mme B, représentant le CROUS de Lille, qui reprend les faits, conclusions et moyens de sa requête.

de police de prendre toutes mesures nécessaires pour faire respecter par les deux-roues motorisés les dispositions de l'article R. 318-1 du code de la route et de l'arrêté n° 2021P110297 du 28 mai 2021

totale ; 2°) d’annuler la décision du 20 août 2025 par laquelle le préfet du Nord a prolongé, pour une durée de 45 jours à compter du 25 août 2025, son assignation à résidence dans la commune de Villeneuve

Par arrêté du 23 février 2022, le préfet de la Gironde a approuvé le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la commune de Villenave d’Ornon.

mise en sécurité portant sur des risques structurels d'un bâtiment présentant un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants, du fait d'un risque d'effondrement, situé 96 Rue de la Villeneuve

l'exécution de l'arrêté du préfet du Tarn du 5 juin 2024 portant interdiction de manifestation contre le projet autoroutier de l'A69 sur le territoire des communes de Teulat, Bannières, Montcabrier, Villeneuve-les-Lavaur

La maire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone a refusé le permis sollicité par un arrêté du 26 juillet 2024, sous le n° PC 34337 24 V0004.

roues motrices ou le port, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques "hiver" ; / 3° Pour les véhicules de catégorie N2 et N3

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rouen le 21 octobre 2024, M.