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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409606_20250624
24 juin 2025
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant au retrait, d'une part, des décisions
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2605592_20260413
13 avril 2026
Samuel Martin et Dylan Bozard, ainsi que de tous occupants de leur chef et de tous véhicules dont ils sont propriétaires ou gardiens, du site du patinodrome, parcelle cadastrée AI 28, située rue du Bocage
4ème chambre, JU
DTA_2409603_20250624
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministère de l'intérieur ; 2°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions
DTA_2409653_20250624
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministère de l'intérieur
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400669_20250225
25 février 2025
B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision portant retraits
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401701_20250220
20 février 2025
B A, représenté par la SELARL Dehan et Schinazi agissant par Me Samama, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur
ORTA_2411000_20241118
18 novembre 2024
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points intervenues à la suite des infractions commises les 22 octobre 2013, 24 octobre 2013, 29 mars 2016
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411194_20250123
23 janvier 2025
A, représenté par Me Samama, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul, ensemble les décisions
ORTA_2412440_20250123
B, représenté par Me Samama, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 " par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a retiré un point de
ORTA_2406192_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2024 sous le n° 2406192, Mme B A, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508963_20260112
12 janvier 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au retrait ou la neutralisation de supports de communication relatif à l’inauguration, 16 décembre 2025, de l’esplanade Samuel
ORTA_2211859_20230407
7 avril 2023
de représentante légale de son fils B D C, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement de la somme de 750 euros à verser à Samuel
4ème chambre
DTA_2104017_20230310
10 mars 2023
C est élève en classe de terminale au lycée Samuel de Champlain à Chennevières-sur-Marne.
10ème chambre
DTA_2113443_20220718
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021 et régularisée le 7 janvier 2022, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de Samuel Emmanuel Kiesse Kibindza,
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403665_20250219
19 février 2025
B A, représenté par Me Samama demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler les décisions de retrait de
DTA_2201872_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la Sasu Zoopro, représentée par l'Aarpi Grauzam Elbaz Samama, agissant par Me Grauzam, demande au juge des référés statuant
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402473_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) d'annuler les décisions non datées et non notifiées
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401419_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours gracieux en date du 23 mai 2024 ; 2°) d’annuler
ORTA_2310981_20250408
8 avril 2025
B A représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision 48SI du 15 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a annulé la validité de son permis de conduire
ORTA_2409652_20250925
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté son recours du 28 mai 2024 tendant à ce que lui soient
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