D B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

A E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ

de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation sur les résidences secondaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison d’un local situé 21 rue René Schwartz

Stéphane Dhers, - les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, avocate de M.

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024 sous le n° 2400532, Mme B C épouse F, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin

E B et Mme A C de libérer, dans un délai de quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 959 rue Schweitzer, appartement 2, à Saumur (49400) et géré par l'association

A C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

A et Mme E C, représentés par Me Schweitzer, avocate, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à la directrice de l'Office

S'agissant des fonds de pension Duane Morris associates plan, Duane Morris savings incentive SVGS, Goldstein Schwartz Inc Profit, Man Capital Corp 401k Savings plan, Morrison Foerster LLP Ret Plan, Presidion

B E, représentée par Me Schweitzer, expose des conclusions et des moyens semblables à ceux de la requête 2307832.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 novembre 2022 par lesquelles

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle le directeur

A D, représenté par Me Schwarz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un

A ; - et les observations de Me Schwartz représentant la commune de Boulogne-Billancourt. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Schwartz, avocate de la commune de Saint-Clair-sur-l'Elle. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'État la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022 Mme D A, représentée par Me Schweitzer, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 28 février 2022 par lequel le préfet