CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500212_20260416
16 avril 2026
bâtiments du SDIS du Jura, ces conclusions ne sont assorties d’aucun moyen.
1ère chambre
DTA_2400105_20260303
3 mars 2026
En l’espèce, si le SDIS fait valoir que la décision attaquée serait une décision confirmative de la décision du 4 avril 2023 par laquelle le président du conseil d’administration du SDIS a refusé de rémunérer
6ème Chambre
DTA_1903782_20231102
2 novembre 2023
Collet, - et les observations de Me Raimbault, avocat du SDIS de Maine-et-Loire. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 1
DTA_2001392_20231107
7 novembre 2023
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
4 ème Chambre
DTA_2102761_20221018
18 octobre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par le SDIS de la Seine-Maritime : 2.
DTA_2503609_20260320
20 mars 2026
A... a transmis au SDIS du Var des certificats médicaux falsifiés dans le cadre de sa demande de congé de longue durée. Si M.
DTA_2302263_20251205
5 décembre 2025
Mandaté par le SDIS, un médecin agréé a examiné M.
DTA_2005595_20221108
8 novembre 2022
F, qui a saisi le SDIS par un nouveau recours indemnitaire préalable du 5 mars 2020, demande l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le président du conseil d'administration du SDIS de la
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302951_20230821
21 août 2023
Par des courriers, enregistrés le 13 juillet 2023 dans les quatre procédures, le SDIS du Gard, représenté par Me Journault, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
ORTA_2302952_20230821
ORTA_2302953_20230821
ORTA_2302954_20230821
3ème chambre
DTA_2002699_20231127
27 novembre 2023
; -le forfait appliqué par le SDIS s'assimile à une sanction pécuniaire.
DTA_2107634_20240604
4 juin 2024
Le SDIS a précisé les faits sur lesquels la décision attaquée est fondée dans le cadre de ses écritures contentieuses. 7.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301536_20250915
15 septembre 2025
Par un arrêté du 17 janvier 2023, le président du conseil d’administration du SDIS a décidé de la reprise de fonctions de M.
1ère Chambre
DTA_2302638_20250721
21 juillet 2025
Sur la responsabilité du SDIS des Hautes-Alpes : 4.
DTA_2304195_20240130
30 janvier 2024
B, directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) de la Lozère a été radié des effectifs à compter du 1er octobre 2023 suite à son recrutement par voie de mutation par le SDIS de
12eme chambre
DTA_2105404_20250620
20 juin 2025
Par une décision du 2 octobre 2020 du directeur du SDIS, dont M. C demande l'annulation, sa demande a de nouveau été rejetée. Sur la fin de non-recevoir opposée par le SDIS de la Vendée : 2.
DTA_1902767_20231107
DTA_1903701_20231107
Le titre exécutoire attaqué ne rend pas l'association française de téléassistance débitrice de la somme dont le paiement est recherché par le SDIS du Meurthe-et-Moselle.
Page 6 sur 102