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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2405556_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206494_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302283_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l’Oise, disposait d’une délégation, en vertu de l’arrêté du 6 février 2023, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009794_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle4ème chambre
DTA_2202085_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielle4ème chambre
DTA_2102557_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401223_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, qui a reçu par un arrêté du 10 octobre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, délégation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405510_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Enfin, aux termes de l'article L. 211-2 du même code : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405661_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, préfet par intérim de plein droit, était compétent pour prendre les mesures attaquées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300777_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment les décisions et les actes de procédure prévus en matière de police des étrangers
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302592_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300513_20230217
17 février 2023
17 février 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, la SARL V3 Lor, la SARL Ipso Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, la SARL Optique Saint Sébastien
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223344_20221112
12 novembre 2022
12 novembre 2022
Le samedi 12 novembre 2022 à 19 heures se déroulera un match de football pour la 15ème journée du Championnat de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty à Paris 13ème qui opposera l'équipe de Paris Football
Source officielle6ème chambre
DTA_2311925_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sébastien Lime, secrétaire général, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000745_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il exerce sa profession comme salarié de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre ainsi que par celles
Source officielle4ème chambre
DTA_2103766_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2122877_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
entachées d'une erreur d'appréciation ; - elles méconnaissent le droit à l'information de l'agent rappelé par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt C-619/16 du 6 novembre 2018 " Sebastian
Source officielle4ème chambre
DTA_2200513_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501600_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601534_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officiellePage 6 sur 34