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collège des médecins de l'OFII, établi selon le modèle figurant à l'annexe C de l'arrêté du 27 décembre 2016, et revêtu de la signature manuscrite des trois médecins composant ce collège, les docteurs Sebille

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2109949_20241120

Administratif

20 novembre 2024

de l'OFII, soit préalablement à la date à laquelle ledit collège s'est prononcé et que, d'autre part, l'avis est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Sébille

Source officielle

2ème chambre

DTA_2502080_20260319

Administratif

19 mars 2026

B..., qui n’a pas siégé lors de la séance du collège de médecins réunissant les docteurs Sebille, Triebsch et Crocq.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2303220_20230926

Administratif

26 septembre 2023

le 7 novembre suivant au collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dont le docteur C ne faisait pas partie et qui était composé des docteurs Horrach, Millet et Sebille

Source officielle

9ème chambre

DTA_2303878_20230914

Administratif

14 septembre 2023

demande de titre de séjour du requérant a été établi par le Dr C, médecin qui ne siégeait pas au sein du collège médical qui a rendu l'avis du 16 septembre 2022, composé des docteurs Sebille

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2505102_20260312

Administratif

12 mars 2026

Cet avis du 3 février 2025 qui comporte la mention « Après en avoir délibéré, le collège des médecins de l’OFII émet l’avis suivant » a été signé par les docteurs Sebille, Triebsch et Bantman composant

Source officielle

6ème chambre

DTA_2108648_20230307

Administratif

7 mars 2023

Il est signé par les docteurs Sebille, Horrach et Netillard.

Source officielle

11ème Chambre

DTA_2205006_20230201

Administratif

1 février 2023

En premier lieu, d'une part, en versant aux débats, l'avis du 18 janvier 2022 du collège de médecins de l'OFII, composé des docteurs Sébille, Benazouz et Horrach, le préfet des Hauts-de-Seine justifie

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2204415_20230303

Administratif

3 mars 2023

18 août 2021 et que le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) qui a émis un avis sur son état de santé le 6 septembre 2021, était composé des docteurs Sebille

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2403484_20250204

Administratif

4 février 2025

Enfin, il ressort de cet avis que le médecin qui a rédigé le rapport préalable ne faisait pas partie du collège médical, lequel était composé des docteurs Sebille, Triebsch et Horrach. 9.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2406471_20250430

Administratif

30 avril 2025

D'autre part, il ressort des mentions de l'avis du 7 décembre 2023, que le collège de médecins était constitué des docteurs Sebille, Horrach et Triebsch, qui ont été régulièrement désignés et ont tous

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3e Section - 1re Chambre

DTA_2432420_20250408

Administratif

8 avril 2025

Cet avis a été signé par les docteurs Sebille, Horrach et Triebsch, qui ont été désignés par une décision du 11 janvier 2024 du directeur général de l'OFII, régulièrement publiée sur le site internet de

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2432429_20250527

Administratif

27 mai 2025

Source officielle

2ème chambre

DTA_2413330_20250519

Administratif

19 mai 2025

Val-de-Marne a produit dans la présente instance l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) rendu le 21 décembre 2023 par les docteurs Millet, Horrach et Sebille

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1ère Chambre

DTA_2413667_20250715

Administratif

15 juillet 2025

sur le dossier de Mme B, établi au vu d'un rapport médical établi par le docteur C, qui n'a pas siégé au sein du collège de médecins, répond aux questions posées et comporte la signature des docteurs Sebille

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Chambre 1

DTA_2500511_20250603

Administratif

3 juin 2025

4 décembre 2023 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est revêtu du nom et des signatures des trois médecins composant ce collège, les docteurs Sebille

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300931_20230428

Administratif

28 avril 2023

sur l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 16 septembre 2022 produit par le préfet que siégeaient au sein de ce collège les docteurs Alain Sébille

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301136_20230425

Administratif

25 avril 2023

qualité de manœuvre ouvrier, une promesse d'embauche émanant du restaurant " Le routier sympa ", datée du 21 septembre 2021, pour un poste d'aide cuisinier, un contrat à durée déterminée signé avec la SAS SEBIL

Source officielle

Chambre 2

DTA_2302936_20231221

Administratif

21 décembre 2023

établit que l'avis du collège de médecins de l'OFII est revêtu des noms et signatures des trois médecins composant ce collège et ayant examiné la situation de la fille des requérants, les docteurs Sebille

Source officielle

Chambre 2

DTA_2302937_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Source officielle

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