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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203490_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 mai et 28 août 2024, la société par actions simplifiée Atelier Barani et la société par actions simplifiée Marc Barani Architectes concluent au rejet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202003_20241209

Administratif

9 décembre 2024

9 décembre 2024

{"Le tribunal a donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement pur et simple de la requ\u00eate, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505436_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

simplifiée Equipements et Machines de l’Ouest, à la société par actions simplifiée Envirosep-Envirostep, à la société par actions simplifiée KSB, à la société anonyme Sodimate, à la communauté d’agglomération

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100451_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme B, qui a opté pour l'imposition de ses revenus fonciers selon le régime réel, a sollicité, le 5 février 2021, le bénéfice du régime simplifié d'imposition, prévu par les dispositions du 1 de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202571_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un acte, enregistré le 15 octobre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Luxembourg déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202582_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un acte, enregistré le 15 octobre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Luxembourg déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419305_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, la société par actions simplifiées Serience soins de suite et de réadaptation a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419311_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, la société par actions simplifiées Centre William Harvey a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419315_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, la société par actions simplifiées Centre de réadaptation fonctionnelle de Caen a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419318_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, la société par actions simplifiées Thalatta a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419335_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 12 février 2026, la société par actions simplifiées Centre de rééducation fonctionnelle de Siouville a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301718_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, la société par actions simplifiées Hangars Photovoltaïques 2011 déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301720_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, la société par actions simplifiées Valence Solarphoton déclare se désister de son instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301790_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un acte du 11 octobre 2023, la société par actions simplifiée Centrale Photovoltaïque de Massangis 1 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301791_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un acte du 11 octobre 2023, la société par actions simplifiée Centrale Photovoltaïque de Massangis 1 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301792_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un acte du 11 octobre 2023, la société par actions simplifiée Centrale Photovoltaïque de Massangis 1 a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510577_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, la société par action simplifiées Cellnex France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102568_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

(SAS) Apave Sudeurope, la société à responsabilité limitée (SARL) C2E, la société par actions simplifiée (SAS) Temsol, la société par actions simplifiée (SAS) Oyhamburu Bâtiment, la société à responsabilité

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TA

1ère chambre

DTA_2001548_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Torrente, rapporteur public, - et les observations de Me Ponsart, représentant la société par actions simplifiée Native immobilier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100109_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il y a lieu, par suite, d'écarter la demande d'indemnisation, à ce titre, de la société par action simplifiée Bnp Paribas immobilier résidences services. 12.

Source officielle

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