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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2005773_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le 11 mars 2024, les requérants ont produit la pièce demandée, qui a été communiquée à la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100220_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Article 2 : La commune de Cléry-Saint-André et la communauté de communes des Terres du Val de Loire verseront solidairement à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300060_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le lexique du PLUi définit les espaces de pleine terre comme : " Surfaces perméables qui laissent infiltrer l'eau jusqu'au centre de la terre, sans rencontrer d'obstacle en sous-sol autres que les ouvrages
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300486_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Isabelle Vincent née le 22 février 1916 à Terre-de-Bas et son extrait de naissance avec filiation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303261_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ils sont soit en pleine terre soit végétalisés. / () ". 4.
Source officielle7ème chambre
DTA_2101209_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Le lexique du plan local d'urbanisme définit les espaces végétalisés comme : " les jardins de pleine terre : voir définition " Espace vert de pleine terre " / jardin sur dalle ou toiture végétalisée :
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601038_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du président de la communauté de communes de Petite Terre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202246_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
L'association AVES France demande l'annulation de cet arrêté en ce qu'il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau à compter du 15 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301632_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse au titre de la campagne cynégétique 2023/2024 dans le département de la Meuse en tant qu'il autorise une période complémentaire de vénerie sous terre
Source officielle1ère chambre
DTA_2100725_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
terres qui se situent dans les fonds de vallée, sont préservées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204285_20240809
9 août 2024
9 août 2024
fixé les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département en tant que son article 2 et son annexe 1 autorisent deux périodes complémentaires de vénerie sous terre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300760_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Une telle demande n'est pas de la compétence du tribunal administratif de la Guadeloupe.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300026_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
administrative a rejeté leur demande tendant à l'annulation dudit permis de construire ; 2°) de " rendre inconstructible le lot n°1 cadastré section HN-178 de la terre Tefaao ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328940_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
non déclarés organisées par l'association Utopia 56 les 10 mai et 20 juin 2023 ; - les conclusions aux fins d'injonction de délivrance d'une autorisation ne peuvent être accueillies dès lors qu'une telle
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300264_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
interinsulaires de la Polynésie française a délivré un permis de travaux immobiliers à M. et Mme A pour des travaux de construction d'une maison d'habitation (OPH) sur la parcelle cadastrée n° 40, section AN (terre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004193_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
ministre des armées a rejeté son recours préalable obligatoire devant la commission des recours des militaires contre la décision du 15 novembre 2019 refusant sa demande d'affectation préférentielle à terre
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2502092_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de l’article L 5335-2 du même code : « Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installations, notamment de jeter dans les eaux du port tous déchets, objets, terre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502146_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2025, la communauté de communes Terres Touloises conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004089_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
certificat d'urbanisme opérationnel est illégal en raison de l'illégalité, invoquée par la voie d'exception, du plan local d'urbanisme métropolitain dès lors que, d'une part, la phase de concertation telle
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300002_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A doit être regardée comme demandant au Tribunal de supprimer la mention de la condamnation figurant sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire ; Il soutient que la mention d'une telle condamnation
Source officiellePage 6 sur 8706