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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305936_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A B, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2305281_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

F, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004821_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Article 3 :Les conclusions de Me Terrasson tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502483_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502763_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

C A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602827_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de prononcer à l’encontre de l’Etat, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603047_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

D... épouse C..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de la préfète de l'Isère refusant le renouvellement de son titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405526_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

A C, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du refus implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402188_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2508604_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Article 4 : Conformément au point 19 du présent jugement, la Ville de Paris versera à Me Terrasson, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302764_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

A E, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303089_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305545_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

G F, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel préfet de l'Isère lui a fait

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305930_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Terrasson, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305311_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Heintz, premier conseiller, - et les observations de Me Coutaz, substituant Me Terrasson, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2402570_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

C, - les observations de Me Terrasson représentant M. A . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511205_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601898_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503515_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

C B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) de prononcer la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement n° 2500941 du 26 février 2025 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500882_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A D née B, représentée par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

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