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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204401_20250624
24 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2023 et le 18 octobre 2023, la commune d'Annecy, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
1ère chambre
DTA_2400723_20250325
25 mars 2025
L'article L. 581-40 du même code dresse la liste des agents habilités à procéder à toutes constatations pour l'application de cet article, outre les officiers de police judiciaire.
2ème Chambre
DTA_2102169_20240405
5 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 avril 2022 et le 10 février 2023, la commune de La Clusaz, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2514501_20251217
17 décembre 2025
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 5 décembre 2025, le centre hospitalier d’Ardèche méridionale, représenté par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601586_20260304
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2026, la SAS Manufacture d'imprimerie Deux Ponts, représentée par Me Tissot, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503612_20260331
31 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 février 2026 et le 26 mars 2026, la commune de Saint-Germain, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503840_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2025, la commune d’Hourtin, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante la somme de 2 500 euros
DTA_2308107_20250702
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208143_20230131
31 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Tissot, doit être regardée comme ne s'opposant pas à la demande d'extension et demande au juge des
ORTA_2200369_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la commune de Saint-Michel-de-Maurienne représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et, à ce que les requérants lui versent la somme
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302137_20231206
6 décembre 2023
C A, représenté par Me Tinot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401187_20240725
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 juin et 15 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) SMB, représentée par Me Tissot, demande au juge
DTA_2503003_20250919
19 septembre 2025
La commune de Saint-Germain, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard Aminthas et Tissot, a produit une pièce enregistrée le 18 septembre 2025.
ORTA_2401225_20240829
29 août 2024
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 28 juin 2024 sous le n° 2401225, la SAS SMB, représentée par Me Tissot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles
ORTA_2105149_20221223
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2022, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, au non-lieu à statuer, et à ce que
5ème chambre
DTA_2108834_20221018
18 octobre 2022
A, ainsi que celles de Me Tissot, représentant le département de l'Ardèche et la SMACL. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203816_20240312
12 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juin et 29 août 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête
6ème chambre
DTA_2200697_20250113
13 janvier 2025
C A, représenté par Me Tissot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
DTA_2205011_20250624
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2023 et le 19 novembre 2023, la commune d'Annecy, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros
DTA_2205317_20250521
21 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré 16 juin 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Tissot, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des requérants de la somme
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