Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2026, la commune de Rouziers-de-Touraine (Indre-et-Loire), représentée par sa maire, demande au juge des référés de nommer un expert

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Touraine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, l'office public de l'habitat dénommé Val Touraine Habitat, représenté par Me Bosquet, demande au juge des référés, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022 et deux mémoires enregistrés les 3 et 23 août 2022, l'office public de l'habitat dénommé Val Touraine Habitat, représenté par Me

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

D E C I D E : Article 1er : L'Etat est condamné à verser à l'association de Touraine éducation et culture une somme de 19 768,80 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, la communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre, représentée en dernier lieu par Me Veauvy, demande au tribunal : 1°) de

La société Touraine logement a formé un recours hiérarchique auprès du ministre du travail contre cette décision, resté sans réponse.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; Mme Raison, première conseillère ; M. Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière.

octobre 2024 et le 7 avril 2025, Mme C A née B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales " Touraine

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales " Touraine

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 janvier et 9 octobre 2024, la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre (Indre-et-Loire), représentée par Me Steinmann

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2020, la mutualité sociale agricole de Berry-Touraine conclut au rejet de la requête comme non fondée.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine

B A et de la société Crédit Agricole Touraine Poitou, les propriétaires.

Silvestre-Toussaint-Fortesa La greffière, signé C.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.