Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501519_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
agents de police judiciaire à Chalon-sur-Saône, dans l'atelier d'un garagiste en train de découper à la meuleuse le cadenas d'une bicyclette dont le vol venait d'être déclaré et qui était équipée d'un traceur
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2528641_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
établit une table des correspondances des familles professionnelles avec le répertoire opérationnel des métiers et des emplois, que le code « D2Z40 » renvoie aux professions de « chaudronniers, tôliers, traceurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2401928_20260203
3 février 2026
3 février 2026
’incapacité de travail sur sa conjointe, en la giflant, et pour avoir, entre le 21 janvier 2023 et le 22 mai 2023, collecté des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, en l’espèce un traceur
Source officielle4ème chambre
DTA_2201051_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En effet, il ressort de ces attestations qu'il utilise désormais un ordinateur avec synthèse vocale qu'il commande via un traceur oculaire, ce qui lui a permis la mise en place d'un code de communication
Source officielle1ère chambre
DTA_2005357_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que, bien que la requérante indique résider à Nice, 21 rue Trachel, le bail pour ce logement n'a été conclu qu'au seul nom de son époux, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308373_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il réduit, au contraire, les valeurs limites d'émissions de certains polluants traceurs d'incinération de déchets et du chrome et n'autorise pas de nouveau rejet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002273_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Or, l'adresse de chantier figurant sur les deux factures d'achat des matériaux utilisés pour ces travaux est celle d'un immeuble situé 5 rue Célestin Nicolas à Vif.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201987_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
comportent pas le nom de leurs signataires, six factures scolaires, treize factures Bouygues et 1 facture FNAC, lesquelles mentionnent des adresses distinctes, les dernières indiquant le 10 ou le 10 T rue Trachel
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2205286_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En outre, en produisant des éléments faisant état de deux adresses différentes, l'une située au 44, rue Trachel et l'autre au 34, avenue Saint Augustin Rose de France Bloci, à Nice, ainsi qu'une demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514790_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C..., ressortissant sénégalais né le 10 octobre 1978 à Médina Tracole, entré en France le 14 janvier 2005, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle, en qualité de malade, délivrée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516856_20260209
9 février 2026
9 février 2026
autres départements médico-universitaires dans le cadre de projets/parcours transversaux cardiovasculaires, de participer à la définition des parcours patients et à leur évaluation (méthode du patient traceur
Source officielle1ère chambre
DTA_2100586_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
sur les conséquences de l'incendie, les pages 15 à 18, comportant une carte et un tableau, recensent les sites, mentionnent les sondages déterminés d'un commun accord et expliquent brièvement quels traceurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2101086_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il ressort également de ce rapport, que malgré ce contrôle judiciaire, un nouveau traceur GPS a été retrouvé en janvier 2019 dans l'habitacle du véhicule de son ex-épouse, laquelle a déposé plainte, ces
Source officielle2ème chambre
DTA_2103236_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, qui a travaillé en qualité de traceur et de contremaître sur le site Tamaris d'Alès à compter de 1973, a eu une connaissance certaine du risque personnel d'exposition aux poussières d'amiante à l'origine
Source officielle2ème chambre
DTA_2103239_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, qui a travaillé en qualité de modeleur et traceur sur le site Tamaris d'Alès à compter de 1967, a eu une connaissance certaine du risque personnel d'exposition aux poussières d'amiante à l'origine du
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2302449_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A n'établit pas davantage par les pièces qu'il produit, notamment celles relatives au compte Travelex qu'il détient, qu'il résidait de manière stable et effective sur le territoire national sur la période
Source officielle3ème chambre
DTA_1927287_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La requérante demande la déduction d'une facture Iox Sport Event Travel du 8 février 2012 pour un montant de 2 940 euros.
Source officielle6ème chambre - Juge unique
DTA_2206932_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En réponse, par courrier du 15 février 2022, le président de l'université Versailles Saint-Quentin a apporté des précisions sur les travaux effectués sur les cheminées du laboratoire de l'institut Lavoisier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206206_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
requête et un mémoire enregistrés les 26 septembre 2022 et 26 janvier 2023, la société SASSI BTP, représentée par la SCP Ducrot, demande au tribunal : 1°) de condamner la société audomaroise de travaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2301874_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
au motif qu'il n'avait pas été réclamé ; les " erreurs " et dysfonctionnements plus qu'importants de la Poste prouvent sans contestation possible que le document informatique " extrait du logiciel Traceo
Source officiellePage 6 sur 10