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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1417799_20251027
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2014, la société QUINCAILLERIE CENTRALE, représentée par Me Truchot du cabinet d’avocats Fidal, doit être regardée comme demandant au
ORTA_1418172_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 4 juillet 2014, la société NAVTIS, représentée par Me Truchot du cabinet d’avocats FIDAL, doit être regardée
ORTA_1418181_20251027
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2014, la société ARTIKA, représentée par Me Truchot, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de lui rembourser, à concurrence
4ème Chambre
DTA_2307886_20260421
21 avril 2026
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Anselmino, représentant de M. D..., et de Me Lasbats-Mazille, représentant de M. J... et autres.
DTA_2210146_20251204
4 décembre 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me De Pao Mendonca, représentant M. C....
DTA_2106460_20250114
14 janvier 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de M. A, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404977_20260210
10 février 2026
Trébuchet, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
6ème Chambre
DTA_2507288_20260306
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, et les observations de Me Truchetti représentant M. C....
Reconduite à la frontière
DTA_2515335_20251211
Trébuchet, magistrat désigné, les observations de Me Poulard, avocat commis d’office, pour M.
ORTA_1917476_20250204
4 février 2025
décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés au 25, place de la Madeleine et 11, rue Tronchet
DTA_2002122_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2020, la société Orange, représentée par la SCP Delvolvé - Trichet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
DTA_2109370_20250114
Trébuchet, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204408_20250114
Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Giudicelli, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304664_20250922
22 septembre 2025
au tribunal : 1°) la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 à 2022, concernant un logement dont il est propriétaire à Nice, 13 ter, rue Trachel
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602177_20260224
24 février 2026
A..., représenté par Me Massin-Trachez, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète du Rhône d’enregistrer sa
DTA_2111203_20250715
15 juillet 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Extremet, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2107539_20250415
15 avril 2025
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Crisanti pour les requérants et de Me Germain-Morel pour la commune de La Ciotat. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105200_20250204
Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Journault pour M. A et de Me Baillar Geaon pour la commune de la Ciotat. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2103179_20250325
25 mars 2025
Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Fenech pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400084_20250415
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