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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2516043_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
conseil d’association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, relative à l'application des régimes de sécurité sociale des États membres des Communautés européennes aux travailleurs turcs
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515390_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
conseil d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, relative à l'application des régimes de sécurité sociale des États membres des Communautés européennes aux travailleurs turcs
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303304_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
une requête, enregistrée le 23 mai 2023, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire turc
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204537_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé d'échanger son permis de conduire turc contre un permis
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403723_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B, ressortissant turc né le 30 août 2002, est entré sur le territoire français en 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305622_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
de justice des Communautés européennes, devenue Cour de justice de l'Union européenne, que l'article 6, paragraphe 1 précité, qui est d'effet direct, doit être interprété en ce sens qu'un travailleur turc
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214568_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, ressortissant turc né le 18 juin 2003, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile le 29 août 2022 auprès des services du préfet du Val-d'Oise.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301937_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D, ressortissant turc, est entré en France le 22 février 2022, sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401097_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 31 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’échange de son permis de conduire turc
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212406_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le requérant ne justifie ni être exposé à une mesure d'expulsion du territoire turc ni encourir des menaces en Syrie de la part du régime en place.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2506171_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., assisté de Mme C..., interprète en turc, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent, ni représenté.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303301_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D A, ressortissant turc né le 10 février 1976, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 16 janvier 2023, auprès des services de la préfecture des Yvelines.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2502392_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, assisté d'un interprète en turc, - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402813_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La découverte de son homosexualité est relatée dans des termes convenus et ses propos sur la relation avec un ressortissant turc son très sommaires ainsi que les conditions de vie avec cet homme pendant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402311_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
condition d'urgence est satisfaite : alors que leur demande de visas n'a pas été traitée dans un délai raisonnable, ils sont désormais placés dans une situation de détresse sécuritaire sur le territoire turc
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517403_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
conseil d’association entre la Communauté économique européenne et la Turquie, relative à l'application des régimes de sécurité sociale des États membres des Communautés européennes aux travailleurs turcs
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2303985_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Mme F... soutient que le turn over au sein des équipes d’éducateurs existait déjà lors de sa prise de fonctions, les équipes n’ayant une ancienneté que de dix-huit mois, et que le turn over serait davantage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305856_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
C, ressortissant turc d'origine kurde né le 1er janvier 1996, déclare être entré sur le territoire français le 16 août 2021. Le 25 août 2021, il a sollicité le bénéfice de l'asile.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2216704_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A est un ressortissant turc qui s'est présenté au préfet de la Seine-Saint-Denis le 16 août 2022 afin de demander l'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501324_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... son passeport turc, dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement.
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