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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2500246_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il est constant que les travaux de sécurisation de la route de Valbonne ont déjà été réalisés à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301422_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La requête a été communiquée à la commune de Valbonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412974_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

l’année 2023, ensemble la décision implicite de rejet née du recours gracieux du 28 mars 2024, en ce que ces décisions ont fixé la dotation aide à la contractualisation de l’établissement Clinique Valdonne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004035_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A B est propriétaire d'une parcelle BY 114 située sur le chemin 96 Peidessalle à Valbonne (06500).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507709_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C... de quitter le logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Newton, 101, bâtiment B, 2400 Route des Dolines à Valbonne, en rendant les clés du logement, de la boite à lettres et le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104972_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

et lave-batterie professionnels attendu doit être conditionné en bidon liquide de 5, 10 ou 20 litres et que l'additif de rinçage pour lave-vaisselle et lave-batterie professionnels ainsi que le liquide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302154_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

N G, domicilié 3 rue Jean Giono à Vaison-la-Romaine (84110), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402517_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

M F, domiciliée, 3 rue Jean Giono à Vaison la Romaine (84110), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306307_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap, la Trinité, Saint-André de la Roche, Carros, Gattières, La Gaude, Vence, Valbonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306317_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap, la Trinité, Saint-André de la Roche, Carros, Gattières, La Gaude, Vence, Valbonne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403516_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, a implicitement rejeté la demande de dérogation à la carte scolaire pour la rentrée 2024/2025 concernant l'affectation de leur fils E au lycée Simone Veil de Valbonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2407196_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

à la déclaration préalable de travaux n° DP 00601824B0189 présentée par la société Cellnex, pour l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile sur un terrain cadastré BE 14 situé 1029 route de Valbonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600623_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

un permis de construire en vue de l’extension d’une bergerie existante et de la réalisation de divers travaux sur cette construction , sur la parcelle cadastrée section AH n° 82, située au lieu-dit Vallicone-Cirendino

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104170_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de construire autorisant la construction d'un bâtiment à usage d'habitation comprenant quatre logements avec huit places de stationnement couvertes et une piscine, sur un terrain situé 45 route de Valbonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400263_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

décembre 2023 reçu le 26 décembre suivant de restitution des points qui lui ont été retirés sur son permis de conduire concernant les infractions qu'elle a commises : - le 19 mai 2022 à 1h21 à Valbonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2102995_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au département de Meurthe-et-Moselle, à la société Vannson, à la CAMBTP, à la société Lefevre, à la société MMA IARD, à la société MMA Iard assurances mutuelles

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2304599_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, né le 10 novembre 1990 à Vaison-la-Romaine, a commis une série d'infractions au code de la route, répertoriées à son relevé d'information intégral.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000093_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon pour les requérants et Me Vaison de Fontaube pour M. et Mme I. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101072_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle cadastrée section AH n° 296, lieudit " Vallicone ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000778_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ministre de la justice, garde des Sceaux, a rejeté ses demandes de nomination de la société d'exercice libérale par action simplifiée " AJEOS " au sein d'un office d'huissier de justice à créer à Fréjus, Valbonne

Source officielle

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