Et aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : « Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise » ; (…) ». 3. 

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

La requête a été communiquée au conseil départemental du Val d'Oise qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

A que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Bezons, dans le département du Val-d'Oise.

Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de M.

Elle a obtenu du ministre de l'intérieur et des outre-mer une autorisation de travail en vue d'occuper un poste de consultant informatique auprès de la société " Atos France " à Bezons (Val d'Oise).

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de tous les occupants sans droit ni titre installés sur le terrain militaire situé au nord de la rue du Général Valérie

routiers, en particulier des plots en béton, au droit de l'accès des entrepôts où elle stocke ses matériels et auxquels doivent avoir accès des camions de livraison de fort tonnage.

B... a déclaré lors de son entretien du 30 avril 2024 être hébergé depuis deux ans chez une amie à Bezons contre le versement d'un loyer de 250 euros mensuels. S'il est vrai que M.

, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Deuil-la-Barre de procéder sans délai au retrait des plots en béton

La société à responsabilité limitée (SARL) Le Grand Cerf, qui exerce une activité de contrôle technique automobile à Bezons (Val d'Oise), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la

A, demeurant à Bezons, doit adresser sa demande de rendez-vous à l'adresse électronique de la sous-préfecture d'Argenteuil, muni d'un dossier complet.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2110045 du 12 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à Mme B A un logement répondant à ses

Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de M.

C B, représenté par Me Valls, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Par un mémoire en défense du 12 juin 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

A... exercent une activité de sculpteurs dans un atelier dont ils sont propriétaires, situé 2 Villa de Chateaubriand, à Cachan (Val-de-Marne).

pour une durée de 45 jours et l’a astreint à se présenter une fois par semaine les samedis au commissariat de police de Bezons ; d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou à tout préfet territorialement

représentante du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 17 avenue de l'Union à Saint-Ouen l'Aumône ; - la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, - le conseil départemental du Val

F du logement qu'ils occupent au sein du CADA situé Lieu-dit La vallée à Betton (35830).