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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2103229_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
portant la même mention valable du 27 février 2023 au 26 août 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107630_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301934_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Elle soutient que : - un visa de long séjour portant la mention " visiteur " valable du 24 juillet 2022 au 23 janvier 2023 lui a été délivré et il lui a été indiqué que ce visa valait titre de séjour
Source officielleChambre 2
DTA_2203609_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B un nouveau récépissé de demande de carte de séjour valable jusqu'au 3 avril 2023 qui l'autorise à travailler et, d'autre part, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207013_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, puisque sa demande de titre de séjour valait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512527_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle soutient que, de nationalité algérienne, elle a bénéficié d’un certificat de résidence algérien comme étudiant valable jusqu’au 27 septembre 2024, qu’elle en a demandé le renouvellement et a reçu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212118_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Elle a validé son visa le 14 septembre 2019 et s'est vue délivrer une carte de séjour pluriannuelle par la préfète du Val-de-Marne valable jusqu'au 3 septembre 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2302667_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, ressortissant tunisien né le 1er octobre 1991 a sollicité le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant " valable du 17 juillet 2019 au 16 juillet 2020.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2408417_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle en a demandé le renouvellement le 12 octobre 2022 et le préfet du Rhône lui a délivré des attestations de prolongation d'instruction dont la dernière était valable jusqu'au 7 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414206_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le préfet indique que ses services ont délivré à Mme A une attestation de prolongation d'instruction valable du 20/10/2024 au 24/01/2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512523_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
le renouvellement le 18 juin 2024 et s’est vu délivrer un récépissé valable jusqu’au 7 novembre 2024, et qu’il n’a plus eu aucune nouvelle de la préfecture du Val-de-Marne depuis cette date.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105032_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de résidence algérien valable dix ans, en sa qualité de conjoint de Française.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309429_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il a été muni d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 24 mars 2014 au 23 mars 2015, régulièrement renouvelée jusqu'au 1er juin 2017, puis d'une carte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417858_20250205
5 février 2025
5 février 2025
un second récépissé de demande de carte de séjour valable du 27 décembre 2023 au 26 juin 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300499_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que Mme B s'est vue délivrer un certificat de résidence temporaire algérien valable du 22 octobre 2021 au 21 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302255_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Le 8 mars 2023, Madame A C B a informé le tribunal qu'une attestation de prolongation d'instruction lui avait été délivrée ce même jour, valable jusqu'au 7 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309513_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au préfet des Yvelines de lui délivrer un rendez-vous afin d'obtenir un récépissé valable
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216771_20220811
11 août 2022
11 août 2022
bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 28 juin 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106347_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le préfet de l'Isère lui a octroyé une première carte pluriannuelle valable du 14 mars 2019 au 14 mars 2021 puis une seconde carte valable du 7 juin 2021 au 6 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523118_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 27 janvier 1983, était titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien valable du 2 septembre 2024 au 1er septembre 2025.
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